Santé publique: la rémunération à l’acte, une réforme toujours en attente

Un médecin. (Photo d'illustration)

Prévue par la loi n°09-22 sur les métiers de la santé, la rémunération à l’acte se veut un levier majeur pour dynamiser le secteur public et motiver les professionnels de santé. Pourtant, plus de deux ans après l’adoption du texte, cette réforme présentée comme une avancée décisive reste au point mort. En cause: des difficultés techniques liées à la mise en place d’un système d’information unifié dans les hôpitaux publics.

Le 13/10/2025 à 11h20

Le gouvernement fonde de grands espoirs sur le mécanisme incitatif du «salaire variable» pour renforcer l’attractivité du secteur public auprès des professionnels de santé (médecins, infirmiers et techniciens). Inspirée des pratiques internationales, la loi n°09-22 relative aux métiers de la santé a introduit la rémunération à l’acte, un modèle visant à stimuler la productivité des établissements publics de santé.

Lors de son passage la semaine dernière dans une émission spéciale diffusée sur 2M, le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, a affirmé que le retard dans la mise en œuvre de ce dispositif s’expliquait par des problèmes techniques.

«Pour suivre et comptabiliser le nombre d’actes réalisés par chaque médecin, il est indispensable d’unifier et de généraliser les systèmes d’information de l’ensemble des structures sanitaires - CHU, hôpitaux régionaux, dispensaires, etc.», a-t-il précisé.

Le ministre n’a toutefois pas annoncé de date précise pour l’entrée en vigueur du mécanisme. Celle-ci dépendra, selon lui, des résultats de l’expérience pilote actuellement menée au sein des Groupements sanitaires territoriaux (GST) de la région Tanger–Tétouan–Al Hoceima, qui compte à elle seule quelque 9.000 professionnels de santé.

Trente mois après l’adoption du nouveau texte encadrant les métiers de la santé, la rémunération à l’acte tarde encore à se concrétiser. Début mai 2023, lors de son passage dans l’émission «Grand Format-Le360», l’ancien ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, avait pourtant esquissé les contours de ce dispositif.

«Nous devons adapter le mode de travail des professionnels de santé aux besoins réels de la population. D’où l’intérêt d’une politique capable de motiver nos ressources humaines», expliquait-il.

Et d’ajouter: «C’est pourquoi nous avons envisagé une incitation fondée sur la rémunération à l’acte: plus on travaille, plus on gagne. Il y aura un salaire fixe, identique à celui perçu actuellement, et un salaire variable, complété par un système de capitation et de péréquation selon le nombre de consultations et divers indices de performance. Une adaptation selon les spécialités est également prévue.»

L’ancien ministre avait également précisé que les programmes d’incitation complémentaires seraient détaillés ultérieurement dans le décret d’application.

Concernant les taux de rémunération, ils seront déterminés par les instances délibérantes de chaque Groupement de santé territorial, afin de tenir compte des spécificités régionales.

«Le GST de Drâa-Tafilalet n’est pas celui de Casablanca–Settat. Il est possible que le premier relève son niveau d’intéressement pour attirer davantage de professionnels. Par ailleurs, des indemnités d’éloignement ainsi qu’une revalorisation des indemnités de garde et d’astreinte sont également prévues», avait-il souligné.

Par Wadie El Mouden
Le 13/10/2025 à 11h20