Le projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social est dans sa phase finale dans le circuit législatif. Prévu initialement pour 2023, le projet sera avancé pour 2021 en raison de la crise pandémique. Pour ce faire, les efforts se multiplient pour valider les lois régissant ce gigantesque chantier social, rapporte l’hebdomadaire La Vie Eco dans sa dernière livraison. Ce système, qui ambitionne de remédier aux dysfonctionnements ayant plombé les différents programmes sociaux, vise l’efficience et l’efficacité de la gestion de l’appui social. Il s’articule autour de trois piliers: deux registres et une agence nationale. Le premier registre national de la population, qui s’occupera du traitement électronique des données relatives aux personnes physiques, a déjà fait l’objet d’un marché et l’ordre de service a été donné. A ce propos, précise l’hebdomadaire, «le ministère de l’Intérieur a jusqu’à juin 2021 pour préparer le système d’information».
Concernant le registre social unifié (RSU), l’hebdomadaire fait savoir que l’appel d’offres sera lancé en septembre. «D’après le ministère de l’Intérieur, le marché relatif aux données biométriques est en cours», note l’hebdomadaire. Entretemps, précisent les sources de La Vie Eco, «un décret pour la mise en application de l’agence nationale des registres sera bouclé pour passer à l’acquisition des équipements et au recrutement du personnel». Autant dire que cette année servira au moins à l’adoption de la loi relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création d’une agence nationale des registres. «Ce qui a été déjà acté après l’approbation des deux Chambres du parlement», rappelle l’hebdomadaire.
Désormais, pour bénéficier des aides publiques, l’inscription aux deux registres est obligatoire. Ces deux registres seront gérés par l’Agence nationale des registres. Cette nouvelle agence, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, aura pour mission de définir les ménages éligibles aux programmes d’aides sociales. Et pour mieux cibler les bénéficiaires et réduire au maximum la marge d’erreur, le Haut-commissariat au plan (HCP) est en train de mettre à jour le système de notation des ménages.
