«En 2022, les tribunaux ont continué à prononcer des peines de mort malgré le fait que la Constitution consacre le droit à la vie. Le nombre de personnes qui ont été condamnées à la peine capitale s’élève, durant cette période, à 83», a déclaré Amina Bouayach lors d’une conférence de presse.
Il faut rappeler que malgré le maintien de la peine capitale dans le Code pénal marocain, celle-ci n’est pas mise à exécution depuis 1994, faisant de facto du Maroc un pays abolitionniste. Mais certaines ONG et le CNDH réclament l’annulation pure et simple de cette sentence irréversible.
Amina Bouayach a néanmoins noté que le roi Mohammed VI a gracié, entre 2000 et 2020, 213 détenus condamnés à mort, une sentence commuée en prison à vie.
Le rapport 2022 du CNDH, contenant quelque 300 pages incluant 9 thématiques et 249 résolutions, a révélé la surpopulation carcérale qui a atteint le chiffre record de 100.000 prisonniers.
Il nous apprend aussi que le Mécanisme de prévention de la torture et le mauvais traitement a pu s’enquérir de la situation dans 17 centres de garde à vue (relevant de la police et de la Gendarmerie royale), a précisé Amina Bouayach, saluant au passage la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), qui a décidé d’améliorer les conditions de garde à vue des personnes appréhendées. «90% des recommandations du CNDH ont été prises en compte», a souligné la numéro un du CNDH.
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La liberté de manifester, également abordée dans le rapport, a permis la tenue d’environ 12.000 manifestations et sit-in à travers le pays, a poursuivi Amina Bouayach, qui s’est félicitée de l’existence au Maroc de quelque 25.000 associations militant dans divers domaines. «Elles sont présentes notamment dans le numérique et les réseaux sociaux, des entités qui deviennent dynamiques.»
Regrettant le fait que le rapport confirme la poursuite des violences faites aux femmes et aux enfants (31 plaintes), la militante des droits humains a enfin indiqué que le CNDH fera connaître prochainement son avis sur la réforme du Code de la famille.
Notons, enfin, que le rapport 2022 du CNDH fait état de 3.245 plaintes pour différents motifs.
