Le projet de loi n°66.23, soumis par le Secrétariat général du gouvernement pour son adoption en Conseil de gouvernement, se heurte à un front commun de réprobation de la part de plusieurs corps professionnels. Ce texte ambitieux entend réformer en profondeur la profession d’avocat en instaurant un système de concours, en lieu et place de l’examen actuel.
Les candidats admis à ce concours endosseraient le statut d’étudiant, suivant une formation initiale d’un an au sein d’un institut dédié, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 25 décembre. Ce parcours se poursuivrait par un stage de vingt-quatre mois, supervisé par l’Ordre des avocats. Ce stage inclurait vingt mois dans un cabinet désigné par le bâtonnier, complétés par quatre mois au sein d’une administration ou d’un établissement public en lien avec la pratique du droit.
Première association à avoir contesté ce projet, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a exprimé un refus catégorique, exigeant le retrait pur et simple du projet et un retour à la formule ayant fait l’objet d’un «consensus professionnel». Cette opposition est d’autant plus vive que le texte prévoit la dissolution de l’ABAM, remplacée par un «Conseil des Barreaux» doté de la personnalité morale et d’une indépendance financière. Ce nouveau Conseil, présenté comme le représentant unique de la profession, serait investi de prérogatives étendues, de la création des Ordres à la gestion d’un système unifié des comptes des avocats, en passant par la définition des politiques de formation.
L’ABAM dénonce une version «non consensuelle» du texte, en contradiction, selon elle, avec les conclusions des dialogues antérieurs, tant sur le fond que sur le respect d’une approche participative, indique Al Ahdath Al Maghribia. D’autres voix critiques, parmi les syndicalistes et les cadres du secrétariat-greffe, se sont jointes à la protestation, pointant notamment la nécessité de revoir l’article 13. Cet article interdit, entre autres, aux greffiers d’accéder au certificat d’aptitude, une restriction jugée discriminatoire, sachant que le statut des fonctionnaires du ministère de la Justice permet à cette catégorie d’accéder à la profession de adoul sans passer de concours.
