La juge d’instruction en charge des affaires financières au sein de la cinquième chambre de la Cour d’appel de Rabat, a pris mercredi dernier une décision majeure en fermant les frontières à l’ancienne directrice de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Tijania Ferrat. Cette décision fait suite à des manipulations dans le cadre du programme d’urgence pour la réforme de l’enseignement, financé à hauteur de 43 milliards de dirhams par l’État sous l’ère de l’ancien ministre de l’Éducation Ahmed Akhchichine, membre du Parti authenticité et modernité (PAM), rapporte le quotidien Al Akhbar de ce vendredi 6 février.
La Brigade nationale de la police judiciaire a achevé son enquête avec Ferrat, ancienne présidente de la commission d’éthique du Conseil supérieur de l’éducation, ainsi que les autres personnes impliquées: l’ancien chef du service du budget, un inspecteur régional chargé de la distribution du matériel didactique, et le couple propriétaire de l’entreprise qui a monopolisé la majorité des marchés. Tous ont été renvoyés devant le procureur général près la Cour d’appel de Rabat, qui a demandé l’ouverture d’une instruction pour détournement et dilapidation de fonds publics. La juge d’instruction a alors décidé de bloquer leurs biens et comptes bancaires à hauteur des sommes détournées et de poursuivre l’enquête en liberté, fixant la première séance d’interrogatoire détaillé pour le début du mois de mars, relate Al Akhbar.
La présidence du parquet avait transmis les dossiers relatifs aux irrégularités des marchés du programme d’urgence à la Brigade nationale de la police judiciaire, à la suite de plaintes de plusieurs associations de protection des finances publiques. Après les investigations, le parquet a réparti ces dossiers entre les tribunaux compétents pour les crimes financiers à Rabat, Fès, Casablanca et Marrakech, selon l’ancienne division régionale en seize académies. Les juges d’instruction ont ainsi commencé à convoquer environ 300 personnes mentionnées dans les procès-verbaux de la police, incluant de hauts responsables du ministère de l’Éducation, d’anciens directeurs d’académies, des délégués régionaux, des chefs de service et des fonctionnaires. Certaines affaires ont déjà donné lieu à des condamnations dans les académies de Fès-Meknès et Drâa-Tafilalet, tandis que d’autres sont toujours en cours d’instruction ou de jugement devant les chambres spécialisées en crimes financiers.
Parallèlement, la Cour des comptes a publié un rapport thématique sur l’évaluation du plan d’urgence du ministère de l’Éducation, révélant de graves irrégularités dans l’utilisation des crédits alloués au programme, dépassant 43 milliards de dirhams. Des inspections menées dans plusieurs académies ont conclu à la nécessité de vérifier les conditions de préparation, de programmation et de mise en œuvre du plan, ainsi que les résultats effectivement obtenus. L’enquête a révélé des anomalies dans la préparation et l’attribution des marchés et bons de commande, notamment l’absence de mécanismes précis pour déterminer les besoins urgents en matériel pédagogique, la violation de certaines dispositions légales encadrant les marchés publics, la manipulation des appels d’offres et des résultats, et la nomination arbitraire des membres des commissions d’ouverture des plis. Le principe de concurrence libre et d’égalité des chances a été largement bafoué, avec une complicité manifeste envers deux entreprises, qui ont obtenu plus de 80% des marchés de matériel didactique, soit de manière individuelle soit en consortium. Les inspections ont révélé que six académies seules avaient attribué 173 marchés ou bons de commande, représentant 80 % des dépenses totales, a-t-on pu lire dans Al Akhbar.
Huit académies sous l’ancienne division régionale sont toutes impliquées dans des enregistrements téléphoniques compromettants entre l’ancienne directrice de Rabat et l’une des propriétaires des entreprises spécialisées dans la vente de matériel didactique, incluant les académies de Fès-Meknès, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Chaouia-Ouardigha, Tanger-Tétouan, Tadla-Azilal, Casablanca-Settat, Marrakech-Tensift-Al Haouz et Souss-Massa-Drâa.
Le scandale a débuté lorsque l’académie de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër a organisé, sous la direction de son ancienne directrice, une exposition présentant du matériel didactique falsifié. Après la diffusion des enregistrements, un audit des marchés passés avec les deux entreprises concernées a révélé de graves irrégularités dans les académies traitant directement avec elles, à l’exception de certaines académies de l’Oriental, Al Hoceïma-Taza-Taounate, Meknès-Tafilalet et des régions du sud, rappelle Al Akhbar. Les inspections ont aussi montré que certaines académies supervisaient seules l’exécution des marchés sans impliquer les délégations provinciales, entraînant la distribution de matériel inadapté ou inutilisable dans les établissements, sans service après-vente ni sanction des entreprises pour manquement à leurs engagements.
Les inspections menées ont par ailleurs permis de révéler l’absence de registres d’inventaire, une détérioration du matériel et des suspicions de collusions entre les commissions de réception et les entreprises. Dans leur rapport final, les enquêteurs ont conclu que le matériel fourni aux écoles était souvent contrefait et non conforme aux spécifications contractuelles.
