Le nouveau système d’imposition des avocats introduit dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 continue à susciter des remous. Dans la matinée de ce mardi 1er novembre 2022, les avocats au barreau de Tanger ont organisé un sit-in devant la Cour d’appel pour protester contre les nouvelles mesures fiscales introduites par le PLF 2023.
Il s’agit, selon Hicham Ouahabi, bâtonnier du barreau de Tanger, d’une «campagne orchestrée contre le métier d’avocat». Celle-ci a été entamée par la «fuite délibérée» du préprojet de loi encadrant la profession». S’en est suivie «l’annonce (par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Ndlr) de la tenue de l’examen du barreau sans consultation des instances représentatives des avocats», et puis «l’introduction dans le PLF 2023 de nouvelles mesures d’imposition des avocats», détaille le bâtonnier.
Cette situation, marquée par une forte tension dans le secteur, est le résultat de l’absence de «l’approche participative», étant donné que «le ministère de tutelle n’implique pas les instances représentatives des avocats dans la prise des décisions les concernant», tonne cet avocat au barreau de Tanger.
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Il convient de rappeler qu’une réunion s'est tenue dans la matinée du lundi 31 octobre 2022 entre les représentants du gouvernement, des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants d’une part, et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), de l’autre.
L’objectif de cette réunion était de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales qui concernent les avocats, et qui figurent dans le PLF 2023, précise un communiqué de l’ABAM en date du 31 octobre 2022.
