Les distributeurs de tabac ont désormais plus de visibilité sur la taxation des cigarettes. Le projet de loi de finances 2022 propose une réforme de la Taxe intérieure à la consommation (TIC) sur le tabac, en fixant un schéma progressif de taxation pour la période 2022-2026.
Les augmentations successives du prix des cigarettes sur les dernières années ont en effet conduit à des écarts importants des niveaux de taxation selon les différents prix de vente au public de ces produits, indique un document accompagnant le PLF 2022.
La révision des modalités de taxation des cigarettes permet à la fois de préserver intérêts du Trésor (en lui assurant des recettes additionnelles) et de réduire l’écart substantiel de prix entre les cigarettes dites low-cost et celles de marques premium.
Le relèvement de la TIC pourrait également répondre à un souci de préservation de la santé des citoyens en incitant les fumeurs à freiner leur consommation de tabac.
Selon le nouveau schéma de taxation établi par le PLF2022, la quotité spécifique de la TIC devrait passer de 100 dirhams en 2022 à 550 dirhams en 2026. Le minimum de perception devrait quant à lui grimper de 710,2 dirhams en 2022, à 953 dirhams en 2026 (pour un total de 1.000 cigarettes).
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Ce nouveau schéma de taxation aura donc évidememnt comme conséquence directe une augmentation du tarif des cigarettes. Selon les estimations des opérateurs, en valeur absolue, la hausse sera plus prononcée du côté des cigarettes low-cost, comparativement aux cigarettes premium, dont le prix devrait rester stabilisé autour de 40 dirhams le paquet, à l’horizon 2026.
Il faudra également s'attendre à une augmentation du tarif des cigarettes électroniques, suite à cette révision du barème de la TIC.
Ainsi, le PLF 2022 fixe à 5 dirhams/10 ml la quotité des liquides ne contenant pas de nicotine (contre 3 dirhams en 2021). Pour les produits pourvus de nicotine, leur tarif passera à 10 dirhams, contre 5 dirhams actuellement. Le gouvernement affirme vouloir ainsi se conformer aux normes de l'OMS, qui recommande l'application d'une réglementation plus contraignante pour les cigarettes électroniques, notamment en alignant sa taxation avec celle des produits de tabacs.
