Le procès de Sanae, 12 ans, violée par trois voisins dans son village près de Tiflet, reprend ce jeudi 13 avril à la cour d’appel de Rabat. Cette affaire, très suivie par l’opinion publique marocaine et internationale, risque, selon Mohamed Essabar, l’avocat principal de la victime, d’ouvrir plusieurs débats à la fois et, peut-être même, d’accélérer le processus de révision du Code pénal.
Cette affaire n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle d’Amina Filali, à Larache, tombée enceinte suite à un viol et qui s’est suicidée suite à la décision du juge lui demandant d’épouser son violeur en se basant sur un article de loi, aujourd’hui abrogé.
Le pouvoir discrétionnaire du juge, la non-reconnaissance par la justice du test ADN prouvant la paternité d’un enfant né d’un viol… Autant de sujets brûlants et d’actualité que Le360 a abordé avec Mohamed Essabar.
Le360: L’article 484 reconnaît le viol comme un simple délit. N’est-il pas temps de réviser cette loi ?
Mohamed Essabar: Le sujet de cette affaire et ce qu’elle a provoqué comme réactions inédites, à l’instar de celle d’Amina El Filali, a créé une onde de choc au sein de l’opinion publique et des associations de défense des droits des femmes et des enfants.
Je pense que c’est une occasion pour attirer l’attention du législateur marocain pour réviser certains textes relatifs au viol, à l’atteinte à la pudeur et au détournement des mineurs. Ces derniers constituent une catégorie précaire dans la société marocaine et nécessitent une plus grande protection.
Ce dossier va sûrement ouvrir plusieurs débats et nous espérons que lors de la révision du Code pénal, le législateur marocain s’intéressera à ce sujet et proposera des dispositions pour offrir la protection nécessaire et suffisante pour cette catégorie sociale.
Le test ADN a révélé qui est le père de Rayane, le fils de la petite Sanae, mais rien dans la loi n’oblige ce dernier à reconnaître l’enfant. Pourquoi?
Malheureusement, la Cour de cassation continue d’appliquer la loi religieuse concernant les enfants nés hors mariage. La justice marocaine ne reconnaît pas les expériences scientifiques et rejette souvent les tests ADN.
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Aujourd’hui, il est certain qu’il faut mobiliser de nombreux efforts pour que la justice marocaine intègre et prenne en considération les avancées médicales et technologiques pour prouver la paternité au lieu de continuer à se baser sur d’anciennes lois.
Dans le prononcé du jugement en première instance, à aucun moment le mot «viol» n’est mentionné...
Le sujet concerne le viol, mais le législateur marocain parle d’atteinte à la pudeur et de défloration. Et c’est ici un des visages du viol, qui signifie en gros ce qui se passe entre un homme et une femme sans son consentement. Sauf que dans le cas bien précis des mineures, on ne parle pas de consentement car cette catégorie n’a pas le pouvoir de discernement et, par conséquent, une relation sexuelle sur mineure est une violence sexuelle.
Comment se fait-il que les auteurs du viol de Sanae aient été condamnés en première instance à deux ans de prison seulement?
Le législateur marocain a prévu plusieurs niveaux de juridiction car il estime qu’il peut y avoir dans un jugement des erreurs judiciaires, des verdicts insensés. Nous espérons qu’il y aura un verdict en appel juste et acceptable et qui se base sur les règles de la justice.
