Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que son département travaillait sur une série de réformes législatives destinées à lutter contre les nouvelles formes de criminalité informatique. Cette initiative s’inscrit dans une prise de conscience des opportunités et des risques liés à la transformation numérique.
C’est ce que rapporte Al Akhbar dans son édition du lundi 24 mars, précisant que, selon le ministre, ces réformes visent à surmonter les contraintes pratiques engendrées par la dispersion des textes législatifs applicables aux crimes liés aux nouvelles technologies, ainsi que par le chevauchement de certaines dispositions. Les nouveaux amendements législatifs s’articulent autour de plusieurs principes clés, notamment la garantie des droits de l’Homme dans l’espace numérique, la protection de la liberté de communication numérique et la lutte contre les nouvelles formes de criminalité sur Internet.
Abdellatif Ouahbi a également souligné que le Maroc prévoyait d’adapter son cadre juridique aux différentes conventions internationales. À cet effet, le ministère de la Justice travaille actuellement sur l’amendement du Code pénal et du Code de procédure pénale, afin d’assurer la conformité du pays avec ses engagements internationaux en matière de lutte contre la cybercriminalité.
Comme l’explique Al Akhbar, ces annonces interviennent dans un contexte où l’essor des technologies numériques a engendré de nombreux défis, notamment en matière de lutte contre la criminalité en ligne. Il s’agit, par exemple, de la diffusion de fausses informations, des injures et diffamations électroniques, des arnaques, du cyberharcèlement ou encore de la manipulation frauduleuse des internautes.
La même source souligne également qu’avec l’augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et des transactions en ligne, les moyens et techniques de cybercriminalité ne cessent d’évoluer, portant atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux des citoyens. Conscient de ces enjeux, le Maroc s’est engagé dès 2003 à combler les lacunes législatives en matière de criminalité informatique.
Cette démarche s’est traduite par l’introduction de dispositions spécifiques dans le Code pénal, criminalisant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données. Par ailleurs, le nouveau Code de justice militaire prévoit des sanctions visant principalement les cyberattaques contre les systèmes et sites web relevant de l’Administration de la Défense nationale.
D’autres textes sont également venus renforcer ce dispositif. Al Akhbar cite, à titre d’exemple, la loi 88.13 relative à la presse et à l’édition, qui pénalise la diffusion de contenus criminels via les médias audiovisuels et électroniques, notamment la propagation de fausses informations et l’incitation à commettre des crimes. Des réglementations encadrant la presse électronique ont également été mises en place afin de limiter la diffusion de contenus frauduleux ou criminels.
L’alignement du Maroc avec les réglementations internationales s’est poursuivi ces dernières années, notamment avec l’adhésion du royaume à plusieurs conventions, comme celle de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée en 2018. Cette convention vise à harmoniser les politiques pénales des États membres et à protéger la société contre les crimes numériques. Elle permet au Maroc d’adopter un cadre légal solide en la matière.
En outre, en mai 2022, le Maroc a signé un second protocole additionnel destiné à améliorer la coopération avec les fournisseurs de services numériques. Ce texte permet aux autorités judiciaires d’obtenir des preuves électroniques dans le cadre d’enquêtes pénales.
Selon Abdellatif Ouahbi, l’adoption de ces nouvelles mesures renforcera les capacités du Maroc en matière de coopération internationale, notamment avec les fournisseurs de services numériques, et facilitera l’accélération de la collecte des preuves numériques. Ces réformes permettront également à la justice de mieux lutter contre la cybercriminalité, tout en garantissant le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
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