Une nouvelle procédure renforcée de contrôle des cyclomoteurs a été annoncée par l’Agence nationale de la sécurité routière dans un communiqué récent. Ce dispositif, déployé à l’échelle nationale, vise à enrayer une situation préoccupante: plus de 30 à 40% des décès liés aux accidents de la route concernent aujourd’hui des usagers de cyclomoteurs ou de motos. Selon la NARSA, cette tendance alarmante est largement due aux modifications techniques illégales apportées aux engins, notamment celles qui augmentent leur vitesse de pointe au détriment de la sécurité.
Concrètement, l’agent chargé du contrôle procède à la vérification de la vitesse maximale du véhicule grâce à un speedomètre. Si la vitesse enregistrée est inférieure ou égale à 57 km/h (soit la limite de 50 km/h plus une marge technique de 7 km/h), le véhicule est jugé conforme. En revanche, toute vitesse supérieure ou égale à 58 km/h traduit une altération des caractéristiques techniques et constitue un délit au sens de la loi n° 52.05 relative au Code de la route.
La procédure ne se limite pas à un simple constat de non-conformité. L’agent peut ordonner l’immobilisation immédiate du véhicule et son dépôt en fourrière, en application de l’article 111 de la loi. Le parquet compétent est alors saisi et décide du sort de l’engin: restitution temporaire sous engagement de remise en état, maintien en dépôt ou confiscation définitive au profit de l’État. Le propriétaire doit, dans certains cas, engager une nouvelle homologation (RTI) afin de ramener le véhicule à sa configuration d’origine.
Les règles encadrant cette opération sont strictes: le contrôle doit se dérouler dans un lieu sûr, en présence de la plaque d’immatriculation, et selon un protocole précis. Le conducteur, assis sur la selle, doit tenir fermement le guidon et pousser l’accélération jusqu’au maximum pour permettre la mesure de vitesse.
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La NARSA rappelle que les sanctions prévues par la loi n° 52.05 sont particulièrement dissuasives. Outre une amende allant de 5.000 à 30.000 dirhams, les récidivistes risquent une peine d’emprisonnement de trois mois à un an, ainsi que la confiscation définitive de leur véhicule.
À travers ce dispositif, l’agence entend à la fois uniformiser les opérations de contrôle et renforcer la lutte contre les pratiques illégales qui mettent en danger la vie des conducteurs de deux-roues et de l’ensemble des usagers de la route.
