Après la sécurisation par l'armée marocaine de la zone d'El Guerguerat, les autorités marocaines ont décidé de renforcer rapidement les infrastructures de base de la région.
Le tribunal de proximité de Bir Gandouz sera inauguré vendredi prochain par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, lors d'une visite de travail qu'il effectuera dans la région de Dakhla-Oued Eddahab, a déclaré une source informée que Le360 a contactée.
Bir Gandouz est une commune rurale érigée dans le cadre de l'organisation territoriale du Maroc. Avec 4.000 habitants, cette commune est le chef-lieu de la province d'Aousserd, dans la région de Dakhla-Oued Eddahab.
Les tribunaux de proximité visent à renforcer le réseau des juridictions nationales pour statuer sur les litiges de la vie quotidienne des citoyens.
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Les juridictions communales et d’arrondissement n’existent plus depuis août 2011. Elles ont été remplacées par les juridictions de proximité, instituées par la loi 42-10 du 17 août 2011.
L'audience du juge de proximité se tient avec un seul magistrat au siège du tribunal de première instance ou au siège de centre de juge résident assisté d'un greffier, mais sans représentant du ministère public.
Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager une action en justice. Et le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat et donc de payer ses honoraires, ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice.
Bien évidemment, le corollaire de cette simplicité procédurale est que ces structures ne pourront traiter que les affaires simples relevant des infractions.
