Drame de l’atelier de confection de Tanger: le propriétaire écope d’un an et demi de prison ferme

L’accusé était poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation dont homicide involontaire dû au non-respect des règlements et des lois, violation de l’état d’urgence sanitaire, ouverture d'une entreprise sans autorisation, emploi de mineurs sans autorisation et non-respect des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Et ce, conformément aux articles 432 et 433 du Code pénal, et au chapitre quatre du décret du 23/03/2020 et aux articles 135, 137, 143, 147, 150, 281, 296 et 548 du Code du travail.

Avec ce verdict prononcé par le tribunal de Tanger, les premières phases du procès du propriétaire de l'usine de Tanger, qui a duré des mois, ont pris fin.

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Le procès avait pris du retard à cause de la maladie de l'accusé et du report des audiences à plusieurs reprises, en raison de l'échange d'accusations sur la détermination de la responsabilité avec l'implication de la société Amendis en charge de la gestion déléguée de l'eau et de l'électricité à Tanger.