La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), datée du 27 avril 2022, fait suite à l’amendement retenu dans la loi de finances 2022, relatif à l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects.
Introduit lors des débats sur le PLF 2022 à la Chambre des conseillers, à l’initiative du gouvernement, cet amendement instaure l’obligation de la déclaration des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers libellés en devises, à l’entrée ou à la sortie du territoire, lorsque leur valeur est égale ou supérieur à 100.000 dirhams.
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A travers cet amendement, le gouvernement a voulu se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Cette mesure concerne à la fois les personnes résidentes et non résidentes. Un formulaire doit être rempli et signé auprès des services douaniers des frontières (voir modèle ci-dessous).
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