Deux ans de prison ferme pour un notaire à Fès

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Photo d'illustration. . DR

Revue de presseUn notaire vient d’être condamné à deux ans de prison ferme après avoir failli à sa mission dans le cadre d’une opération immobilière à Fès. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Assabah.

Le 07/12/2023 à 20h56

La chambre des crimes financiers près le tribunal de Fès vient de condamner un notaire à deux ans de prison ferme et une amende de 2.000 dirhams, après l’avoir reconnu coupable de détournement et dilapidation de fonds publics.

Dans son édition du vendredi 8 décembre, Assabah rapporte les détails de cette affaire, expliquant que le notaire était poursuivi dans le cadre d’une affaire concernant l’Office national d’eau et d’électricité (ONEE). Ce dernier l’avait en effet chargé d’acquérir pour son compte trois appartements, ce qu’il n’aurait jamais fait même s’il avait perçu le montant relatif à la transaction et à l’ensemble de ses frais.

La même source rapporte que le notaire, déjà inculpé dans une affaire d’émission de chèques sans provision, a été convoqué par la Cour alors qu’il purgeait sa première peine. Il a été interrogé sur la raison pour laquelle les appartements en question n’avaient pas été livrés à l’ONEE. Sa défense a alors sollicité sa remise en liberté provisoire afin qu’il apporte les documents prouvant les acquisitions et les mains levées sur les biens en question. Cette demande lui a toutefois été refusée.

Comme le précise le journal, l’affaire remonte à 1992. L’office lui avait alors versé 80% du montant de l’acquisition comme avance, soit près de 2 millions de dirhams. Mais cette acquisition n’a finalement jamais pu avoir lieu car deux des titres de propriété comportaient des inscriptions, nécessitant l’obtention par leurs propriétaires d’une main levée avant la conclusion de la vente. Quant au troisième appartement, des difficultés techniques avaient à l’époque empêché l’obtention de son certificat de propriété. Le notaire avait alors été chargé de résoudre ces contraintes, ce qu’il affirme avoir fait dans une correspondance adressée plus tard à l’ONEE, où il réclamait le reliquat du montant de l’opération ainsi que ses frais.

Dix ans plus tard, c’est finalement la commune de Fès, à qui appartenait les biens, qui décide de charger le même notaire de compléter la transaction avec l’office, toutes les contraintes connues ayant été levées. Ce dernier décide alors de verser les 20% restant de la valeur du bien au notaire, qui devait à son tour se charger de réaliser les procédures d’enregistrement des appartements. Mais quelques temps plus tard, les parties concernées ont découvert qu’aucune des procédures permettant le transfert de la propriété à l’ONEE n’avait été réalisée, ce qui a conduit au dépôt d’une plainte contre le notaire.

Par Fayza Senhaji
Le 07/12/2023 à 20h56