Il ne s’agit pas d’une suppression, mais d’une simplification. Et celle-ci vaut son pesant d’or, garantissant au citoyen un gain de temps et d'énergie. C’est en effet le but de la réforme annoncée par le département de Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration. Cette réforme est contenue dans un projet de décret qui s’apprête à faire son entrée dans le circuit d’approbation.
Concrètement, au lieu de devoir systématiquement effectuer ces opérations de légalisation de documents au niveau des arrondissements et communes, avec les files d’attente et les éventuels aller-retour que cela suppose, le citoyen pourra, dès approbation du projet de décret, se défaire de cette corvée… auprès des administrations qui exigent ces documents.
La procédure qui pouvait prendre des demi-journées entières, voire plus, sera désormais réduite à une simple formalité à exécuter, sur place, auprès de l’administration qui en fait la demande. Exemple, en cas de divorce à l'amiable, un couple doit d'abord se rendre auprès d'un arrondissement ou d'une commune, faire légaliser ledit contrat avant de pouvoir se rendre devant le juge. Désormais, c'est au sein du même tribunal que les deux opérations devront se faire.
Aujourd’hui, apanage des arrondissements et des communes, l’attribution de validation des copies conformes et de légalisation de signature sera ainsi élargie à pratiquement toutes les administrations publiques qui exigent de tels certificats. Pour le citoyen, ce sera donc d’une pierre, deux coups. Et au même endroit.
Techniquement, ce sera au chef du service administratif concerné de désigner les fonctionnaires ou adjoints héritant de cette charge. Ceux-ci seront les seuls habilités à s’acquitter de cette mission au sein d’une administration donnée. L’exécution devra être immédiate avec timbres, cachets et signatures d’usage. Mais la responsabilité, quant à la vérification de la conformité des copies aux originaux ainsi que l’authenticité de la signature, incombera aux personnes désignées. Comme c’est déjà le cas dans les arrondissements et communes, un registre dédié sera créé dans les administrations concernées.
A chaque règle, ses exceptions: les contrats liés à des transactions immobilières et les signatures des personnes absentes ou incapables de se déplacer ne sont pas concernés par cette mesure. Tout doute sur la pièce d’identité présentée par le demandeur pourra être motif à refus. Une fois le projet de décret adopté (en Conseil de gouvernement), les administrations concernées auront 3 mois pour s’y conformer. Le plus tôt sera le mieux.
