Consulats de France: la Fédération des droits du consommateur réclame la restitution des frais de visas non délivrés

La polémique née de la décision des autorités françaises de restreindre le nombre de visas Schengen émis par leurs services consulaires continue de s’amplifier au Maroc. Dans une correspondant datée du 17 août 2022, dont Le360 détient une copie, le président de la FMDC, Bouazza Kherrati, sollicite l’intervention de l’ambassadrice de France Hélène le Gal, auprès des différents consulats de la république française au Maroc, en les invitant à restituer les frais des visas non délivrés (service non fait).

Par ailleurs, Bouazza Kherrati, également membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), attire l’attention sur le fait que «les restrictions d’octroi de ce document ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance (droit à l’information)».

Lire aussi : Une association d’élus français appelle à «en finir avec la crise des visas»

En outre, la société intermédiaire entre le consulat et le consommateur, TLS, n’a pas l’autorité légale de détenir les données personnelles de ce dernier, poursuit la FMDC, en se référant à la loi 08-09 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le 28 septembre 2021, la France a pris, la décision de réduire drastiquement le nombre de visas délivrés aux ressortissants du Maroc, d'Algérie et de Tunisie. Entrée en vigueur en octobre 2021, cette baisse du nombre de visas délivrés par la France s'élève à 50% pour l'Algérie et le Maroc, et à 30% pour la Tunisie.

© Copyright : DR