S’exprimant en marge d’une table ronde organisée jeudi soir à Rabat, le président du barreau de Rabat, Aziz Rouibah, a indiqué que la loi élaborée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, serait soumise dans quelques jours à la Chambre des conseillers, après avoir franchi l’étape de la Chambre des représentants.
«À la Chambre des conseillers, nous plaiderons aux côtés des élus pour amender huit ou dix articles litigieux de cette procédure civile», a indiqué Me Aziz Rouibah dans une déclaration pour Le360. «Nous avons encore l’espoir d’arriver à un consensus», a-t-il poursuivi.
Parmi les points litigieux figurent quatre mesures juridiques importantes: le paiement des amendes quand les requêtes d’un procès sont refusées, l’instauration de l’intermédiaire devant les tribunaux de la famille, le refus de la procédure d’appel dans les affaires de moins de 40.000 dirhams et le refus de recourir à la Cour de cassation pour chaque dossier inférieur à 80.000 dirhams. Ajoutons le différend sur la possibilité par le parquet de réviser les procès déjà jugés. «Ce Code apporte des éléments positifs, mais certaines dispositions portent atteinte aux droits de la profession, des justiciables et de la justice», a martelé le bâtonnier.
Sur la question du rôle de l’intermédiaire tel qu’il est proposé par le nouveau Code, l’avocat et ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid (PJD), estimé que cette disposition ne concerne que les dossiers relevant de la justice de la famille (mariage, divorce…). Selon lui, les affaires commerciales et pénales ne sont pas concernées.
