Code de la famille: polémique autour du recours à l’ADN pour établir la filiation

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Revue de presseL’article 152 relatif à la filiation paternelle dans l’actuel code de la famille se trouve au cœur de polémiques. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

Le 10/11/2023 à 19h23

Les concertations relatives à la révision du code de la famille se poursuivent selon une approche participative associant les instances intervenantes et des acteurs concernés.

Dans ce cadre, fait remarquer le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 11 et 12 novembre, «l’article 152 relatif à la question de la filiation paternelle dans l’actuel code de la famille se trouve au centre des débats et suscite parfois des polémiques».

Cet article, rappelle le quotidien, dispose que «la filiation paternelle découle, (1) des rapports conjugaux (Al Firach); (2) de l’aveu du père (Iqrar); et (3) des rapports sexuels par erreur (Choubha)». Dans ce sillage, poursuit le quotidien, «les déclarations du ministre de la Justice et secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), Abdellatif Ouahbi, depuis deux ans, ont mis de l’huile sur le feu».

Le ministre avait déclaré que «les enfants issus d’une grossesse «illégitime» devraient être pris en charge par leur père jusqu’à l’âge de 21 ans, si les tests ADN prouvent la paternité». Et d’ajouter dans ce cadre que «la femme devrait assurer la prise en charge au cas où l’homme choisirait la garde de son fils».

D’après le quotidien, plusieurs instances s’alignent sur l’approche du ministre. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a recommandé dans son rapport «la nécessité de protéger le droit de la filiation de l’enfant indépendamment du statut matrimonial de ses parents».

De son côté, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a plaidé «pour une législation de la famille qui garantit les droits des enfants». La Fédération des Ligues des Droits des Femmes (FLDF, quant à elle, appelle à la «nécessité d’ériger l’expertise génétique en cause déterminant la filiation à l’instar des «rapports conjugaux» et de «l’aveu du père»». Cependant, indique le quotidien, d’autres voix s’opposent à cette approche. Le débat se poursuivra jusqu’au bouclage du chantier en mars prochain.

Par Mohamed Younsi
Le 10/11/2023 à 19h23