Les enfants scolarisés concernés par cette opération de contrôle sont âgés de 12 à 21 ans bénéficiaires des allocations familiales, les enfants de 16 à 21 ans percevant une pension de survivants, ainsi que les jeunes de 21 à 26 ans bénéficiant de l’assurance maladie obligatoire.
La CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l’échange électronique d’informations avec les administrations et institutions partenaires concernées.
Pour les enfants dont la scolarité n’a pas pu être confirmée par cet échange électronique, les parents ou tuteurs sont invités à déposer les certificats de scolarité dans un délai d’un mois via le service TAAWIDATY.
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Les parents et tuteurs concernés doivent indiquer leurs numéros d’immatriculation sur les certificats de scolarité déposés afin d’en garantir le traitement.
Cependant, si les certificats requis ne sont pas transmis à la CNSS dans les délais impartis, celle-ci sera contrainte de suspendre le droit aux prestations susmentionnées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
