Agences de bassins hydrauliques: nouvelles attributions et plus d’autonomie

Le barrage Al Massira, dans la province de Settat, est le deuxième plus grand du Maroc, avec une capacité de 2,6 milliards de mètres cubes.

Le barrage Al Massira, dans la province de Settat, est le deuxième plus grand du Maroc, avec une capacité de 2,6 milliards de mètres cubes. . DR

Revue de presseKiosque360. Dans ce contexte particulier de rareté des ressources hydriques, le département de l’Équipement décide de revoir, via un projet de loi, les compétences des Agences des bassins hydrauliques. Cette revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghrebia présente les grandes lignes du nouveau projet de loi.

Le 26/08/2022 à 21h10

Les Agences des bassins hydrauliques gagnent en compétences et en attributions et surtout en autonomie financière et en marge de manœuvre. Cela devrait devenir effectif très prochainement. Cette décision a été prise alors que le pays traverse une crise de stress hydrique sans précédent. En effet, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghrebia dans son édition actuellement en kiosque, le ministre de l’Équipement, Nizar Baraka, a décidé d'élargir les prérogatives de ces organismes publics qui relèvent du département de l’eau.

Le ministre vient, en ce sens, d'adresser une note aux directeurs des Agences de bassins hydrauliques pour les informer du nouveau projet de loi portant amendement de la loi 36-15 relative à l'eau, particulièrement l’article 80 qui concerne justement ces agences. Concrètement, les agences seront désormais chargées, entre autres, de mener des études pour évaluer l'état des ressources en eau aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif.

Le quotidien, qui revient en détail sur les attributions actuelles et projetées de ces organismes publics, affirme que ces agences auront désormais pour mission de planifier et gérer l’eau à leur niveau. Elles vont ainsi élaborer et mettre en œuvre les schémas d'aménagement des ressources en eau et les plans locaux et déterminer la gestion de l'eau et le dispositif à même de faire face et de gérer des pénuries en cas de sécheresse. Dans un sens large, le projet de loi donne aux agences le pouvoir d'évaluer et de suivre l'état de l'assainissement liquide, d'assister les collectivités territoriales, de gérer l'économie de l'eau et d'aménager les ressources en eau à travers la réalisation de barrages et l'aménagement de sources.

De même, les agences vont réaliser, dans les limites de leurs moyens financiers, des travaux relatifs à la construction, l'entretien et la maintenance des barrages, des stations hydrologiques et des forages. Elles peuvent également réaliser des forages de reconnaissance et d'exploitation et leur entretien et maintenance. Globalement, elles peuvent aménager des sources de toute nature et mener les actions nécessaires pour la prévention et la protection contre les inondations, en partenariat avec d’autres intervenants. Elles seront aussi investies de la mission de procéder aux travaux de désenvasement et de curage des retenues de barrages. Un problème que connaissent d’ailleurs la plupart des barrages.

Les agences auront, en outre, pour attributions de lutter contre le gaspillage de l'eau, de suivre l'utilisation des ressources en eau désaffectées et d'accorder des autorisations et concessions d'utilisation du domaine public. Elles peuvent aussi émettre leur avis sur tout projet pouvant avoir un impact sur les ressources en eau, et apporter toute assistance technique aux personnes publiques ou privées qui demandent la réalisation des études et travaux nécessaires aux opérations entreprises dans le cadre de la loi. Elles peuvent également fixer les frais de dossiers de demandes d'autorisations et de concessions relatives à l'utilisation du domaine public hydraulique, et déterminer les frais pour les services fournis par l'agence à des tiers.

Par Amyne Asmlal
Le 26/08/2022 à 21h10