En 2020, le contentieux administratif a maintenu sa prédominance sur les autres types de contentieux des nouvelles affaires notifiées à l'Agence judiciaire du Royaume (AJR), représentant ainsi 53% des nouvelles affaires notifiées (9.400 dossiers). Le contentieux judiciaire représente de son côté 41% des litiges traités (7.100), contre 6% d’affaires réglées à l’amiable (1.100).
La ventilation de ces dossiers en fonction du type de partenaire concerné permet de savoir que les départements ministériels sont majoritaires avec un taux de 76%, suivis des collectivités territoriales (13%) et les établissements publics (10%). Quant au 1% restant, il est généré par les hauts-commissariats.
Selon le rapport de l’AJR, le secteur des infrastructures et des services de base est le plus concerné par les nouvelles affaires avec 95% des litiges, suivi par le secteur des investissements et du développement économique à hauteur de 3%, tandis que les 2% restants relèvent des autres secteurs.
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Pour ce qui est de la répartition géographique, la forte présence des administrations conjuguée à la dynamique sociale et économique que connaissent les deux régions de Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat font que ces deux régions concentrent à elles seules 68% du total des nouvelles affaires recensées en 2020.
Ce taux varie dans le reste des régions. Il atteint ainsi 9% dans la région de Marrakech-Safi, idem à Fès-Meknès, 6% à Souss-Massa, 4% dans l’Oriental et à Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, et moins de 2% dans le reste des régions du Royaume.
Pas moins de 5.257 décisions de justice ont été prononcées par les différents tribunaux du Royaume. La somme des montants demandés par les requérants dans le cadre de ces litiges s’élève à 6,6 milliards de dirhams.
Suite à l’intervention de l’AJR et ses partenaires, ce montant a été réduit de 48%. C’est ainsi que près de 3,2 milliards de dirhams ont été épargnés à la caisse de l’Etat. Pour la période allant de 2016 à 2020, l'AJR et ses partenaires ont pu épargner 12,7 milliards de dirhams au budget de l’Etat.
