Violation des règles d’urbanisme: Abdennabaoui appelle à plus de fermeté

Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, a appelé les procureurs du roi et les procureurs généraux du roi à prêter une attention particulière aux dossiers relatifs aux violations de la loi sur l’urbanisme. La circulaire adressée aux magistrats met l’accent sur la nécessité de contrôler l’identité des contrevenants, afin d’éviter tout vice de forme ou autre problème susceptible d’entraver l’exécution des sanctions judiciaires. Autant dire qu’il est demandé aux procureurs de traiter ces dossiers avec fermeté. D’ailleurs, les procureurs du roi dans les différents tribunaux devront «accélérer la procédure quand il s’agit d’une demande d’autorisation de constatation des infractions commises dans les lieux habités, conformément à l’article 66 de la loi 12.90 relative à l’urbanisme».
 

Ladite circulaire appelle les magistrats à soutenir les autorités administratives via la police judiciaire, en cas de refus d’obtempérer du contrevenant lors de la constatation des infractions commises. Dans sa circulaire, le président du parquet général se montre on ne peut plus intransigeant vis-à-vis des auteurs des violations des règles d’urbanisme, ordonnant aux procureurs de «requérir des sanctions répressives proportionnelles à la gravité des faits et d’interjeter appel des jugements qui ne correspondent pas au degré de l’infraction ou ne tiennent pas compte des cas de récidive».
 

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 27 janvier, que Mohamed Abdennabaoui a exhorté les magistrats de communiquer les décisions de destruction, dûment accompagnées d’un jugement définitif, à la commission administrative énoncée dans l’article 68 de la loi 12.90. Les procureurs devront, par ailleurs, faire parvenir au parquet général des statistiques mensuelles sur le nombre de procès verbaux rédigés dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Ces données doivent signaler le type d'infraction enregistrée et les mesures prises à l’encontre des contrevenants, ainsi que les difficultés que les magistrats rencontrent dans l’application de la loi.
 

Cette circulaire de la présidence du ministère public intervient au moment où l’on note une augmentation du nombre de violations des règles d’urbanisme dans les collectivités locales. Il faut rappeler que les plaintes qui ont été déposées ont été à l’origine de la destitution de plusieurs présidents de communes. D’ailleurs, plusieurs instances de protection des deniers publics ont demandé à élargir les investigations.