Vidéo. Justice: le projet de Code de procédure pénale fin prêt à être soumis au gouvernement

"Nous avons introduit d'importants changements et nouveautés dans le Code de procédure pénale dont le texte va être déposé en cette fin de semaine devant le secrétariat général", a affirmé, ce lundi 15 novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants.

 

Les nouveautés de ce texte portent notamment sur la réduction de la détention préventive dans les prisons, sachant que les détenus de cette catégorie représentent 45% du total de la population carcérale au Maroc, qui compte environ 90.000 prisonniers. Lors des débats, le député MP, Driss Sentissi, a rappelé au ministre qu'entre 20 et 30% des personnes en détention préventive finissent par être acquittés au terme de leur procès par les tribunaux.

 

Abdellatif Ouahbi a répondu que le nouveau Code de la procédure pénale va résoudre le problème de la détention préventive. "Nous allons proposer des peines alternatives, comme le port du bracelet, et porter le délai de cette détention provisoire de 12 à 8 mois avant le début des procès", a déclaré le ministre, lui-même avocat de profession. Et d'ajouter que le nouveau Code de procédure pénale va également recommander le non recours au juge d'instruction dans certaines affaires précises.

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Le ministre de la Justice a aussi indiqué dans une déclaration pour Le360 que le projet de Code pénal est quant à lui en cours d'élaboration, après qu'il a été retiré du Parlement "pour actualisation".

 

Abdellatif Ouahbi a par ailleurs reconnu que son département souffre d'un manque de ressources humaines. Pour cela, 500 postes budgétaires supplémentaires ont été alloués par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui iront "au recrutement des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux". Il a aussi révélé avoir pris la décision de ne plus prolonger le mandat des personnes atteintes par l'âge de la retraite. "Je préfère accorder ces postes à des jeunes que de garder un retraité chez moi", a-t-il conclu.

 

Sur un autre registre, le ministre de l'Education nationale, Chakib Benmoussa, a été la cible de tirs nourris de la part de certains députés. Deux points ont été soulevés de manière répétitive par les représentants. Il s'agit, d’une part, de la promotion de l'enseignement de la langue amazigh et, d’autre part, des classes à niveaux multiples. Ainsi Mohamed Choro, député du PAM, a demandé la promotion de l'enseignement de l'amazigh et la fin des classes à niveaux multiples dans les zones rurales.

 

Abondant dans le même sens, Hassan Lachgar, élu de l'USFP, a noté que la pratique des classes à niveaux multiples "est encore répandue dans le monde rural".