Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, a révélé ce mardi 9 novembre durant la réunion de la commission de justice de la législation et des droits de l’homme, présidée par Mohamed Laaraj, l’ex-ministre de la Culture, les dessous de la décision de retirer le Code pénal du Parlement.
Celui qui est également porte-parole officiel du gouvernement a souligné ce retrait est du à la difficulté de discuter cette loi fragment par fragment.
"Il est préférable que le droit pénal soit discuté dans son intégralité car plusieurs chapitres sont liés", a ainsi déclaré Mustapha Baitas.
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Lundi 8 novembre 2021, le bureau de la Chambre des représentants a annoncé avoir reçu une demande de retrait du projet de loi n°10.16 relatif au parachèvement et à la modification du Code pénal, déposé par le gouvernement de Abdelilah Benkirane, le 24 juin 2016.
Le projet de loi portant modification du Code pénal va donc devoir réintégrer le circuit législatif ultérieurement et dans une nouvelle mouture plus complète.
