Le Parlement décide enfin de se pencher sur la gestion du transport urbain dans certaines villes. Il s’agit du transport en commun par bus confié à des entreprises de gestion déléguée, précise le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du 30 avril.
Ainsi, le bureau de la chambre des représentants vient de recevoir une demande de constitution d’une commission d’information consacrée à ce sujet. Cette commission devrait s’intéresser aux cas des villes de Casablanca, Kénitra et Marrakech qui connaissent, à des degrés variés, des dysfonctionnements en la matière. Les trois villes étant, précisons-le, gérées par le PJD.
Les députés sont particulièrement intéressés par les clauses contenues dans les contrats de gestion de ce service dans les trois villes concernées et le degré de leur respect par les gestionnaires. Dans la note de présentation de la mission de cette commission, il est également question de voir si ces contrats respectent les règles de la concurrence et si la passation des marchés s’est faite selon les normes en vigueur.
Entre autres points sur lesquels vont plancher les membres de la commission, le coût de ces opérations de gestion déléguée et ce qu’elles représentent comme charge pour les budgets des collectivités locales, en tant qu’autorité délégante. Car, estime le quotidien, les entreprises délégataires de ce service, elles, ne supportent aucun risque industriel, commercial ou financier. Elles ne fournissent pas, non plus, d'efforts d’investissement conséquent. Dans la plupart des cas, l'essentiel de l’investissement de base repose sur la commune, qui intervient directement ou indirectement dans le coût financier de l’opération de gestion déléguée.
Les communes, souligne Al Massae, interviennent au début du lancement du processus, avec notamment le financement de l’acquisition des véhicules, comme c’est le cas pour Casablanca et durant toute la durée du contrat de gestion avec le versement de subventions mensuelles au gestionnaire délégué. Bref, la commission d’information se propose d’éplucher les documents relatifs aux appels d’offres, à la passation des marchés et aux dispositions du contrat de gestion déléguée. Ses membres voudront également savoir pourquoi les trois villes concernées n’ont pas fait jouer le principe de la préférence nationale. Ils s’intéresseront aussi aux éventuels cas de non respect des cahiers des charges et ce que cela engendre comme perte pour les finances des collectivités concernées.
Dans ce sens, le quotidien souligne qu’à Casablanca par exemple, après le changement de certaines clauses du contrat de gestion déléguée, sur pression de l’entreprise délégataire, les communes délégantes ont été obligées de lui concéder une subvention supplémentaire de l’ordre de 11 milliards de dirhams sur toute la durée du contrat, qui est de dix ans. De même, et grâce à la révision du régime de facturation et un rééchelonnement des arriérés d’impôts, la société a économisé plusieurs dizaines de millions de dirhams. C’est également la commune qui a supporté les dettes de l’ancien gestionnaire délégué. Bref, relève Al Massae, dès le démarrage de ses activités, la société de gestion déléguée s’est déjà assurée des revenus annuels de l’ordre de 350 millions de dirhams sans même avoir investi un seul sou.
