Serait-ce la fin des patrons syndicaux à vie et de la gabegie en matière de dépenses des syndicats? C’est du moins ce que laisse espérer une mouture de projet de loi sur les organisations syndicales présentée par le ministère de l’Emploi, département que coiffe l’islamiste Mohamed Yatim, nous informe le quotidien arabophone Al Massae dans sa livraison du jour.
Alors que le projet de loi-cadre sur le droit de grève est toujours en instance d’adoption, le projet Yatim entend mettre de l’ordre dans les organisations syndicales, lesquelles nous ont habitués à une gestion archaïque et des leaders éternels. Ainsi, le texte fixe les modalités d’élection des candidats aux postes de commandes desdits syndicats. Au menu, des mandats limités dans le temps, des missions clairement définies et plus de représentativité pour les femmes et les jeunes. À la clef, le strict respect des dispositions des statuts propres à chaque syndicat, objets de bien nombreux abus. Les détails seront fixés ultérieurement à travers des textes réglementaires.
Tout dépassement des délais de renouvellement des équipes dirigeantes ou encore de la tenue des congrès exposent, selon le projet de texte, l’organisation syndicale incriminée à l’illégalité.
La mouture réglemente également les subventions étatiques dont bénéficient les syndicats, objet là encore de nombre de dépassements. Celles-ci seront ainsi réparties suivant le degré de représentativité d’une organisation donnée et devront servir uniquement à financer une partie ou la totalité de son fonctionnement (formations, études et expertises, tenue de congrès…). Mieux, et à l’image des dispositions applicables aux partis politiques, les syndicats sont tenus d’avoir des comptes bancaires en leur nom. Ils doivent également tenir une comptabilité annuelle et justifier leurs dépenses et autres comptes sur au moins dix ans.
Tout écart vaut dilapidation des deniers publics et expose ses auteurs à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
