La sentence est tombée: 10 parlementaires élus lors des élections du 8 septembre dernier viennent d’être déchus de leur siège en raison de l’incompatibilité de leur mandat avec leur élection comme présidents de conseils locaux dans des localités dont la population dépasse 300.000 habitants. Ils ont ainsi tous présenté leur démission au président de la première Chambre et la Cour constitutionnelle s’est prononcée.
C’est Al Ahdath Al Maghribia qui rapporte cette décision dans son édition du vendredi 12 novembre. Elle devrait être notifiée, sur ordre de la Cour, au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants ainsi qu’aux concernés, avant d’être publiée dans le bulletin officiel.
Dans le détail, la déchéance prononcée par la Cour constitutionnelle touche 6 présidents de conseils régionaux. Il s’agit des Istiqlaliens Abdelouahed El Ansari et Yjna, élus respectivement à la tête des conseils des régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Fès-Meknès. Les Pamistes Rachid El Abdi et Adil Barakat ont perdu leurs sièges parlementaires après avoir été élus à la présidence des conseils des régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Béni Mellal-Khénifra. Il en est de même pour les RNIstes Omar Mourou et Karim Achenkli, élus respectivement aux conseils des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Souss-Massa.
Toujours d’après le quotidien, la décision de la Cour constitutionnelle concerne également Omar Sentissi, qui a décroché son mandat à la tête du Conseil communal de Salé, ainsi que Rachid Tamek qui a été élu à la présidence du conseil provincial d’Assazag. Jaouad Gharbi, président du conseil provincial de Kénitra et Said Naciri, président du conseil préfectoral de Casablanca, font également les frais de l’incompatibilité de leurs nouvelles missions avec celles de parlementaires.
Par ailleurs, Al Ahdath Al Maghribia souligne que la Cour constitutionnelle a émis quatre avis officialisant la libération des sièges qu’ont remportés les députés concernés, actant par la même occasion la «promotion» des candidats qui sont arrivés juste derrière eux sur les différentes listes électorales. Ce seront ces derniers qui hériteront des sièges vacants, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique relative à la chambre des Représentants.
Pour rappel, avant ces nouvelles déchéances, la Cour constitutionnelle avait déjà relevé que six ministres nommés dans le gouvernement actuel étaient en incompatibilité, en cumulant d’autres mandats au niveau des collectivités territoriales. Il s’agit du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, élu à Taroudant, du ministre de l’Equipement et de l’eau, Nizar Baraka, élu à Larache, de la ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Fatima Zahra Mansouri, élue maire de Marrakech, ainsi que du ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, élu à Berkane, du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mehdi Bensaid, élu à Rabat, et du porte-parole du gouvernement, Mostafa Baitass, qui avait été élu à Sidi Ifni.
