Séisme: entrée en vigueur du décret-loi relatif à l’Agence de développement du Grand Atlas

L’Agence de développement du Grand Atlas a désormais une existence légale, et ce, depuis le 5 octobre courant, date de la publication au Bulletin officiel du décret-loi relatif à sa mise en place. Ce décret-loi (2.23.870) avait été adopté par la Commission des finances au niveau de la Chambre des représentants le 3 octobre.

En plus du décret-loi définissant les prérogatives et les missions de l’Agence, le décret (2.23.921) qui en définit la composition a également été publié au même BO.

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L’Agence de développement du Grand Atlas aura la charge de superviser tout ce qui a trait aux projets de reconstruction et de mise à niveau des régions sinistrées. Le législateur lui octroie de larges prérogatives, y compris celles de décider, le cas échéant, des expropriations pour utilité publique, voire des occupations temporaires de biens publics ou privés.

Les autorisations nécessaires pour son action doivent être délivrées par les établissements publics et collectivités territoriales concernés. À défaut, et sans justification, l’Agence a le droit de faire intervenir les walis et les gouverneurs.

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Cette Agence agit sous le contrôle d’un conseil d’orientation stratégique présidé par le chef du gouvernement et comprenant plusieurs départements ministériels ainsi que des entreprises et des établissements publics. Son siège central sera dans la province d’Al Haouz avec la possibilité de créer des antennes dans les régions affectées par le séisme.