Pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement durant toute la durée de vie d’un appareil à pression de gaz, le Maroc adapte son arsenal juridique dans le domaine de l’Industrie au développement technologique.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de loi déposée dans le circuit législatif par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce. La décision du ministre a été prise pour mettre un terme aux drames provoqués par des fuites de gaz provenant de l’utilisation d’un appareil pendant son fonctionnement, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 7 février. Le ministre a pris cette initiative car les lois régissant le secteur sont devenues obsolètes et ne s’adaptent plus au contexte de développement technologique qu’a connu le Maroc.
La nouvelle réforme de la loi portera sur le circuit de conception et fabrication de l’appareil jusqu’à sa mise hors service (réforme), indiquent les sources du quotidien. Ainsi, le fabricant est appelé à se conformer à cette nouvelle loi en mettant en place un manuel d’utilisation détaillé respectant les normes de sécurité. Il doit aussi obtenir l’homologation exigée par les autorités compétentes et consigner les références techniques de l’appareil dans le dossier technique.
Le circuit allant de la conception à la commercialisation, en passant par la fabrication, devra donc respecter les règles de sécurité et d’usage, soulignent les mêmes sources. Autant dire que la nouvelle loi portera sur l’ensemble des dispositions régissant les appareils à pression dès leur conception.
Ce cadre juridique, poursuit le quotidien, a pour but de «garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement durant toute la durée de vie d’un appareil à pression, tout en responsabilisant toutes les parties intervenant dans le circuit, à savoir les constructeurs, les importateurs, les vendeurs, les distributeurs, les organismes de contrôle et les utilisateurs».
