Une commission d’inspection du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est rendue pour la deuxième fois consécutive à la Cour d’appel de Casablanca pour enquêter sur certaines décisions judiciaires douteuses. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 12 septembre, que les membres de cette commission se penchent sur le retard pris par certains juges dans la rédaction de certains jugements prononcés il y a quatre mois. Ce qui entrave le bon fonctionnement des procès et retarde les procédures d’injonction auprès de la Cour de cassation.
Au cours de cette inspection, la commission a entendu plusieurs responsables judiciaires et consulté des dossiers traités par la deuxième Chambre criminelle. Il faut rappeler que cette commission avait déjà diligenté une enquête suite à des plaintes parvenues au CSPJ. C’est le cas notamment d’un justiciable qui a été innocenté dans une affaire, mais qui a été gardé indûment en détention préventive dans la prison d’Oukacha. L’homme a été victime d’une erreur judiciaire commise par le président de la Chambre du Conseil et le représentant du parquet.
Des avocats ont adressé des lettres au CSPJ soulignant que la non rédaction des décisions judiciaires, bien que prononcés depuis des mois, nuisent aux droits de leurs clients. Car, poursuivent-ils, les prévenus sont considérés comme innocents jusqu’à ce qu’ils soient condamnés définitivement. C’est ainsi que, sur ordre du président délégué du CSPJ, l’Inspection générale du ministère de la Justice (IGJ) a été chargée de traiter toutes les plaintes concernant le tribunal de première instance de Casablanca, ainsi que les Chambres criminelles de la Cour d’appel. L’IGJ a pour autre mission d’effectuer les investigations nécessaires pour s’assurer de la véracité des requêtes parvenues au CSPJ.
Al Massae souligne que la visite de la commission d’inspection intervient après la fin des vacances judiciaires et coïncide avec la reprise de grandes affaires judiciaires. Il s’agit notamment des dossiers dans lesquels sont impliqués de personnes accusées de malversations financières, ainsi que de parlementaires en détention provisoire.
