L’article 490 du code pénal, qui prévoit l'«emprisonnement d’un mois à un an pour toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont des relations sexuelles», est de nouveau remis sur le devant de la scène politique et médiatique.
En effet, le Collectif 490 (Hors-la-loi) vient d’adresser une lettre au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, réclamant «l’abrogation pure et simple» de l’article en question. Il a appelé le garde-des-sceaux à introduire l’abrogation de l’article 490 dans son projet de réforme du Code pénal, qui sera soumis pour validation à l’institution législative avec ses deux Chambres, selon le circuit législatif habituel.
Dans sa lettre, le collectif fait remarquer que le code pénal, dans son volet consacré à la liberté de disposer de son corps, n’a pas été réformé depuis 1961, rapporte le quotidien Al Ahdath dans son édition du jeudi 23 décembre. Bien plus, indique le collectif, certains magistrats ne se contentent pas d’appliquer le contenu de l’article en question, mais tentent de prouver qu’une éventuelle relation a bien existé entre les deux parties.
Le collectif, qui estime que l’article 490 participe «significativement au sentiment d’oppression ressenti par les jeunes», ajoute que «les Marocains refusent que les deniers publics soient dilapidés pour juger des jeunes ayant des relations sexuelles consenties et préfèrent que ces deniers publics soient consacrés à la prise en charge des victimes de violence sexuelle».
Aujourd’hui encore, déplore le Collectif, «lorsqu’une femme ayant subi un viol ou un chantage ne parvient pas à prouver, devant la justice, les violences dont elle a été victime pour bénéficier des mesures de protection que lui offre le code pénal, elle risque elle-même de se faire arrêter en vertu de l’article 490».
Le Collectif, qui souligne dans sa lettre que «l’éducation et la protection jouent un rôle déterminant dans la sensibilisation des jeunes», a rappelé que «l’adoption de la Constitution de 2011 était une promesse faite à l’ensemble des Marocaines et des Marocains d’un Maroc meilleur».
