La réforme du règlement intérieur de la Chambre des Représentants devrait être tranchée et achevée lors de la prochaine réunion de l’institution le 19 janvier. Il s'agira d’examiner et de valider les amendements qui font l’objet de discordes. Le Conseil sera donc appelé à trouver un consensus entre les différents groupes parlementaires avant de soumettre le projet au vote.
Parmi les questions qui demeurent au cœur des débats, le quotidien Al Ahdath Al Maghrebia, qui se penche sur ce sujet dans son édition du mardi 10 janvier, cite celle de «la confidentialité des travaux des commissions». Mais, soulignent les sources du quotidien, cette question se trouve régie par la Constitution, tout en laissant un droit d'initiative aux députés.
En effet, l’article 68 de la Loi fondamentale dispose que «Les réunions des Commissions du Parlement sont secrètes. Les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques». Pour les cas où ces réunions seraient publiques, les mêmes sources évoquent «les questions relatives à une affaire d’urgence ou un sujet suscitant l’intérêt général de l’opinion publique; mais la confidentialité du circuit législatif doit être préservé».
La nouvelle réforme, poursuit le quotidien, a accordé «des prérogatives, pour appeler à des séances publiques des commissions permanentes, au président de la Chambre des représentants, au gouvernement, aux présidents des groupes parlementaires et au tiers des membres de la commission concernée». La demande doit être adressée au président de la commission concernée dans un délai de vingt-quatre heures, précisent les mêmes sources.
La plupart des amendements présentés par les différentes composantes de la Chambre des représentants, ajoutent les mêmes sources, ont été validés par les groupes de l’opposition qui ont demandé, dans le cadre de la même réforme, de bénéficier de «deux postes supplémentaires dans la configuration de la Chambre des représentants».
