Le projet du code pénal, déposé au parlement par le précédent gouvernement, il y a de cela quatre ans, n’aurait aucune chance de poursuivre le circuit législatif habituel. Son retrait par le ministère de la Justice serait l’issue forcée suite aux divergences des leaders de la coalition gouvernementale autour de certains articles, fait remarquer le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce mardi 11 février.
A ce propos, les sources du quotidien font savoir que les leaders de la majorité gouvernementale n’ont pas pu tenir de réunion dans ce sens en fin de semaine, en raison de l’indisponibilité du chef du gouvernement. Du coup, les débats prévus autour du projet du Code pénal, notamment sur la question de la pénalisation de l’enrichissement illicite, ont été reportés sine die. D’ailleurs, affirment les sources du quotidien, les options du gouvernement et de sa majorité au sujet de ce projet demeurent rarissimes. De plus, ajoutent les mêmes sources, ce gouvernement ne semble pas décidé à assumer la responsabilité d’un projet qu’il n’avait pas déposé au parlement et qu’il n’avait pas débattu lors de ses conseils gouvernementaux.
De même, l’actuel ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a hérité d’un projet que son prédécesseur Mustapha Ramid, du Parti de la justice et du développement (PJD), avait amendé. Sur les 600 articles composant le code pénal, l’ancien ministre de la Justice avait amendé pas moins de 80 textes. Aujourd’hui, on reconnaît les prémices du retrait du projet du parlement dans la réunion tenue avec les présidents des groupes parlementaires. Cette option est confirmée par des sources du quotidien qui font savoir que la priorité pour le gouvernement, aujourd’hui, est la politique pénale. Ainsi, ajoute le quotidien, le ministre de la Justice a présenté un exposé devant le conseil du gouvernement.
La politique pénale revêt une grande importance, ajoutent les sources du quotidien, beaucoup plus que de simples amendements d’un Code pénal. Le gouvernement devait décliner ses priorités dans la politique pénale en prenant en compte la loi fondamentale, les conventions ratifiées par le royaume et les débats qui animent la société. L’actuel ministre de la Justice, poursuit le quotidien, ne peut d’ailleurs défendre un projet sur lequel le gouvernement n’a pas encore donné son avis. Du coup, le retour du projet à la table des débats s’avère une nécessité pour que l’avis du gouvernement soit tranché.
Par ailleurs, les sources du quotidien s’étonnent des déclarations de l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, devenu un fervent défenseur de ce projet de Code pénal. Quant à l’actuel ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, il appelle à la révision du projet de la déconcentration et de la décentralisation en sa qualité d’ancien ministre de la fonction publique, indique le quotidien.
