Réforme du Code de procédure pénale: Ouahbi veut dépénaliser l’usage de l’alcool et élargir les droits de la femme

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, répondant à une question orale à la Chambre des représentants.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, répondant à une question orale à la Chambre des représentants. . Khalid Chafiq - MAP

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, vient de fournir plus de détails sur la réforme du Code de procédure pénale qu’il veut adopter prochainement. Il entend renforcer les droits de la femme, introduire la dépénalisation de l’usage de l’alcool et consolider le système des peines alternatives.

Le 01/06/2022 à 15h44

S’exprimant mardi soir, 31 mai 2022, lors d’un débat, notamment avec Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, sous la bannière de la Fondation culturelle Lafqui Titouani de Salé, le ministre de la Justice a usé d’un ton populiste pour dire qu’il est le seul maître à bord au sein de son département et qu’il est le seul garant de l’élaboration du futur Code pénal qu’il ne présentera en définitif au Parlement qu’en 2023.

لقاء ...عبد اللطيف وهبي الأمين العام لحزب الاصالة والمعاصرة. ونبيل بنعبدالله الأمين العام لحزب التقدم والاشتراكي

لقاء ...عبد اللطيف وهبي الأمين العام لحزب الاصالة والمعاصرة. ونبيل بنعبدالله الأمين العام لحزب التقدم والاشتراكية

Posted by Fondation Lafqui Titouani on Tuesday, May 31, 2022

«C’est moi qui présiderai la rédaction de ce nouveau texte et c’est moi, en tant que ministre de la Justice, qui veillerai à la mise au point du futur Code de procédure pénale», a martelé le chef du PAM. «Je trouve aberrant que, d’un côté, un consommateur d’alcool paie les impôts sur l’alcool et que de l’autre, on le réprime en l’envoyant en prison», pour avoir consommé cet alcool, a-t-il dit.

Dans le cadre de la réforme du Code pénal, il préconise également la mise en œuvre de plusieurs décisions telles que l’encouragement des peines alternatives comme le port du bracelet électronique, précisant qu’il a choisi de confier prochainement la fabrication de ce dispositif à une entreprise marocaine. «Je trouve aussi aberrant d’envoyer en prison un mineur dans des centres pénitentiaires où la débauche existe», a-t-il expliqué. Selon lui, «la place de cet adolescent, en proie à des difficultés avec la justice, est dans l’exécution des travaux d’intérêt général et à l’école».

Toujours dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a proposé d’élargir les droits de la femme. Et de poursuivre «qu’il est inconcevable actuellement au Maroc qu’une femme ne puisse toujours pas se charger de l’établissement de la carte nationale et du passeport au profit de ses enfants mineurs. C’est le père, divorcé ou non, qui jouit encore de cette charge exclusive».

A propos du fonctionnement des tribunaux, le ministre a fait part de sa volonté de tendre vers de plus en plus de procès à distance et à terme «de supprimer les procès qui se tiennent traditionnellement en public au profit de procès virtuels à travers le digital». Pour le ministre, cette procédure permettra de décourager la corruption.

Quant à l’indépendance du parquet général, le ministre a estimé que la séparation avec son ministère a été consommée et que chacun travaille désormais dans son domaine respectif. «Bien que j’étais contre cette indépendance, nous visions une nouvelle expérience», a-t-il dit.

Sur le plan politique enfin, notamment au niveau de la participation du PAM au gouvernement, Abdellatif Ouahbi s’est déclaré satisfait de la gouvernance d’Aziz Akhannouch. «C’est un homme qui écoute et qui ne prend une quelconque décision que s’il est convaincu», a-t-il affirmé, bousculant ainsi le calme de Nabil Benabdallah.

Ce dernier est clairement sorti de ses gonds lorsque le trublion Ouahbi a affirmé que le PPS faisait partie de l’héritage des gouvernements précédents ayant failli dans certaines missions. «Si c’est comme cela que vous allez satisfaire vos promesses électorales, je vous dit fermement que vous vous trompez de registre», a répondu Nabil Benabdallah sur un ton ferme.

«Vous n’avez pas répondu aux citoyens pour régler le problème des hydrocarbures. Vous ne pouvez pas dire: nous nous trouvons dans la même situation que d’autres pays, on ne peut rien faire», s’est-il exclamé en montrant également du doigt le projet de la protection sociale généralisée. «Ce projet ne peut donner ses fruits qu’à la condition que l’offre de la santé soit efficace. Il ne peut y avoir de protection sociale si les hôpitaux et les conditions de soins ne répondent pas aux attentes des citoyens», a conclu le chef du PPS sans omettre, par ailleurs, d’indiquer que les militants du Parti du Livre ne sont pas pressés de lui trouver un successeur.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/06/2022 à 15h44