Réforme de la Moudawana: le processus voulu pour une consultation nationale

Malgré les tensions qui ont caractérisé le contexte dans lequel ils ont travaillé, les membres de l’instance de la révision de la Moudawana ont pu mener leur mission à terme, dans les délais qui leur ont été impartis, atteste Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 1er avril 2024.

Hier, samedi 30 mars 2024, le chef du gouvernement a reçu les membres de cette Instance, chargés de la révision du Code de la famille, qui lui ont remis leurs propositions en vue de les soumettre au roi Mohammed VI.

Adressée au chef du gouvernement en septembre 2023, une lettre royale avait fixé comme terme le mois de mars de cette année en cours pour que les propositions de réforme de cette instance soient remises au souverain.

Ses membres ont travaillé selon une approche participative élargie, avec l’organisation de séances d’audition de différents acteurs issus de diverses organisations de la société civile œuvrant en faveur des femmes, de l’enfance et des droits de l’Homme, indique le quotidien.

Ils ont également auditionné des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des acteurs, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels.

Pour en arriver là, souligne Al Ahdath Al Maghribia, les membres de l’instance ont pu travailler à l’abri des pressions que certaines tendances sociétales ont tenté d’exercer sur la mission qui leur était assignée.

Ils ont donc su se placer au-dessus des clivages sociaux exprimés devant des micros et diffusés sur les réseaux sociaux, de même que depuis des chaires d’orateurs.

Al Ahdath Al Maghribia écrit ainsi que la société marocaine a «vécu des moments très tendus quand des islamistes, de leurs accusations toutes prêtes, ont traité certains d’apostats et en ont accusé d’autres de ‘combattre la religion’», à tel point que Abdelilah Benkirane, ancien chef du gouvernement, aujourd’hui secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD, opposition) et chef de file de cette tendance radicale, a carrément menacé de mobiliser les foules et a promis d’organiser une marche d’un million de personnes pour protester contre cette réforme.

En réalité, précise Al Ahdath Al Maghribia, l’homme avait pour idée de rééditer l’«exploit» des islamistes de 2002 lorsqu’ils avaient voulu, en vain, faire barrage à la réforme de la Moudawana.

Aujourd’hui, même s’il n’est pas possible de se lancer dans des conjectures sur la nature des propositions qui ont été remises, le quotidien estime toutefois que l’on sait, en revanche, que le travail des membres de l’instance suit les termes de la lettre royale de septembre 2023.

Depuis le discours du trône de l’année 2022, quand le souverain a pris l’initiative d’appeler à une réforme de la Moudawana, pour des raisons à la fois inhérentes à son application, restée limitée, et à l’évolution de la société, en passant par la lettre adressée le 26 septembre 2023 au chef du gouvernement, ce processus a été mené dans un cadre clairement défini.

Ce cadre ne saurait être soumis à des aléas politiques ou idéologiques, insiste Al Ahdath Al Maghribia, pour lequel l’agenda de cette réforme a été déployé dans les mêmes conditions de transparence et de clarté, le chef du gouvernement ayant ainsi été chargé de veiller à ce que ce chantier soit mené à bien.

Sur le plan religieux, la supervision a été confiée au président du Conseil supérieur des Oulémas et, en ce qui concerne le plan juridique et légal, il a été confié au président délégué Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au président du Ministère public.

Le département du développement social et le Conseil national des droits de l’Homme ont, eux aussi, été associés à ce chantier auquel, dès ses débuts, un délai de six mois a été fixé pour que des propositions d’amendement au Code de la famille soient élaborées.

Par la suite, un projet de loi sera de même élaboré, afin d’être soumis à l’approbation du Parlement.

La démarche à suivre a donc été fixée dès les débuts de l’annonce de cette réforme, dont le cadre dans lequel doivent se tenir les consultations, le déroulement des auditions, ainsi que les parties invitées à présenter leurs propositions.

Cependant, dès son annonce, certaines voix ont immédiatement voulu en faire une polémique, multipliant les rumeurs et jetant l’anathème sur les uns et les autres. Mais finalement, conclut Al Ahdath Al Maghribia, la «ghazwa de la Moudawana» (soit la «bataille de la Moudawana») n’aura pas eu lieu.