Les négociations entre le gouvernement et l’association des barreaux du Maroc ont abouti, mercredi dernier, à un accord permettant «de combler le fossé entre les parties et de garantir le retour des avocats à leurs activités dès le début de la semaine prochaine», indique Assabah de ce vendredi 13 février, précisant que cet accord met fin à la suspension générale des activités des avocats. Il a été proposé de créer une commission gouvernementale chargée de superviser le dialogue avec l’association, commission qui tiendra sa première réunion en ce même vendredi.
Cet accord fait suite à une correspondance envoyée par le président de l’association des barreaux au chef du gouvernement. Aziz Akhannouch y a répondu en convoquant la réunion au siège du gouvernement, s’engageant à ne pas soumettre le projet de loi dans sa forme actuelle au Parlement, et a insisté sur la nécessité de rouvrir la discussion dans un cadre participatif avec l’association, conformément au premier article de la Constitution, sous l’égide d’une commission gouvernementale placée sous sa présidence. Le gouvernement a exprimé «son attachement aux principes internationaux et constitutionnels qui reconnaissent les avocats comme des partenaires de la justice pour protéger les droits des justiciables».
Concernant la légalité de la démarche, surtout après que le projet de loi a été adopté en Conseil de gouvernement, Assabah indique que «l’Exécutif a validé le projet en tenant compte des réserves exprimées par certains ministres. Cela confère au chef du gouvernement la responsabilité de gérer et de résoudre ces réserves. Par conséquent, toute modification relève de sa compétence en tant que chef de l’Exécutif, sans qu’il soit nécessaire de présenter à nouveau le projet au Conseil». Le projet de loi sera ensuite, ajoute le quotidien, «soumis au Parlement après accord sur ses termes avec l’association des barreaux au sein de la commission gouvernementale présidée par le chef du gouvernement».
À la suite de cette réunion, le bureau de l’association des barreaux du Maroc a tenu, mercredi soir, une séance urgente pour examiner la proposition du gouvernement et l’engagement pris par le président des représentants de cette profession libérale concernant la reprise de leurs activités. Cette réunion, qui s’est poursuivie jusqu’aux premières heures de ce jeudi matin, a abouti à un communiqué confirmant la reprise de ces professionnels dès lundi prochain, écrit Assabah.
Le communiqué souligne que l’association des barreaux du Maroc «salue l’initiative du gouvernement de rencontrer son président et de créer une commission» et considère «cette démarche comme un signe de volonté de rétablir la confiance et de garantir la continuité de la profession dans l’accomplissement de ses missions sociétales, tout en préservant ses principes fondamentaux liés à l’indépendance et à l’immunité professionnelle».
Les représentants des avocats déclarent également avoir «apprécié la décision du chef du gouvernement de ne pas soumettre le projet [de loi] au Parlement avant la conclusion des travaux de la commission, estimant cette décision comme un pas positif vers l’apaisement des tensions qui avaient marqué les discussions précédentes».
Ils ont décidé en conséquence de «répondre positivement à l’initiative de dialogue en participant à la commission qui tiendra sa première réunion ce vendredi, avec pour objectif d’élaborer un consensus sur le contenu du projet de loi», et réaffirment ainsi leur «détermination à défendre les valeurs fondamentales de [leur] profession», tout en appelant l’ensemble des «acteurs du milieu juridique à poursuivre leur mobilisation pour protéger l’indépendance des avocats», ainsi que pour «sauvegarder leurs acquis».
