La toute première version du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat est définitivement enterrée, puisqu’«après quatre réunions de la commission mixte mise en place par le chef du gouvernement pour réviser le texte, il a été décidé de préserver l’actuelle loi n° 28-08, promulguée par le Dahir n° 1-08-101 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008), organisant l’exercice de la profession d’avocat, en l’amendant».
Des sources interrogées par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 17 mars attestent en effet que «la commission chargée de revoir le texte du projet de loi n°66.23 a conclu, après quatre réunions, qu’il n’y avait pas d’avancée, ce qui l’a conduite à charger son approche». Plus encore, ajoute le quotidien, «il a été décidé de prendre comme base de débat l’actuelle loi n° 28-08 et de lui apporter des amendements, afin de trouver un terrain d’entente entre l’Association des barreaux du Maroc et le ministère de la Justice», indiquent les mêmes sources.
Les principaux amendements retenus lors des précédentes réunions de la commission technique, supervisée par le chef du gouvernement, ont été adressés à l’Association des barreaux du Maroc pour que ses membres formulent observations, précisent les mêmes sources. Ces observations, souligne le quotidien, seraient prises en compte, la commission compétente ayant donné des garanties à l’Association des barreaux du Maroc. Cette avancée dans la mise au point du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat pourrait baliser la voie du circuit législatif dans les plus brefs délais.
À ce propos, les sources du quotidien estiment que le Parlement pourrait être convoqué en session extraordinaire en vue de débattre de ce projet et de le valider. La médiation du chef du gouvernement aurait donc eu des résultats probants, après la crise qui a prévalu entre les avocats et le ministère de la Justice, crise caractérisée par l’observation d’une grève d’un mois.
