Ceux qui veulent établir des actes adoulaires urgents n’ont plus que les derniers jours de février pour ce faire. Sinon, du 2 au 10 mars, les adouls vont suspendre tous leurs services en signe de protestation, à travers une grève nationale, contre le projet de loi n° 16-22 relatif à la réforme de leur profession.
C’est ce que rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mercredi 25 février, rappelant que le secteur de la justice n’est pas au bout de ses peines, car aussitôt la grève des avocats suspendue, celle des adouls pointe son nez. En rejet du projet de loi 16-22, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et face au refus du gouvernement de prendre en compte leurs doléances, qu’ils qualifient de légitimes, ils ont décidé de suspendre toutes leurs activités et services durant toute la première semaine du mois de mars, c’est-à-dire à partir de lundi prochain.
Dans un communiqué publié lundi dernier par le Bureau exécutif de l’Ordre des adouls, un appel est lancé en vue d’un arrêt total du travail des adouls à travers tout le pays pendant une semaine non-stop. Ils justifient cette action par la non-prise en considération de leurs propositions d’amendement par les promoteurs du projet de loi 16-22. Ils dénoncent également le rejet des amendements proposés par des parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition.
Les adouls, tout en appelant le chef du gouvernement à ouvrir un dialogue avec le bureau de leur Ordre national, ont demandé à tous les présidents de leurs instances régionales d’organiser des conférences de presse pour expliquer à l’opinion publique les raisons de leur grève.
Parmi les points sur lesquels se focalisent les protestations des adouls figure la disparition, dans le nouveau projet de loi, de l’expression juridique «d’actes adoulaires notariés» et son remplacement par «profession d’adoul», ce que les adouls considèrent comme une minimisation totale de leur rôle au sein du système judiciaire marocain.
De même, une nouvelle disposition du projet de loi 16-22 permet, dans son article 107, au procureur du roi, sur ordre du ministre de la Justice, de suspendre un adoul pendant une période de trois mois en cas de violation du règlement de la profession.
Entre autres nombreux griefs, les adouls reprochent aussi au texte de Ouahbi la fixation à 12 du nombre de témoins en vue de valider un acte adoulaire, alors que ce projet de loi 16-22 reste totalement muet, voire méconnaît le témoignage de la femme.
