Rachid Hamouni, député du Parti du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, a adressé une question écrite à Abdessamad Kayouh, ministre du Transport et de la Logistique, dans laquelle il appelle à l’adoption d’un format unifié des plaques d’immatriculation des véhicules au Maroc. Ce format devrait être valable aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger.
Dans sa question au ministre, Rachid Hamouni rappelle que l’Agence nationale de la sécurité routière a récemment publié un communiqué concernant la «forme des plaques d’immatriculation des véhicules» destinés à circuler à l’étranger, se référant à des dispositions «légales», alors qu’il ne s’agit en réalité que d’un texte réglementaire émis sous forme d’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport, portant le numéro 2711.10, relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques, publié le 30 septembre 2010.
Hamouni indique que ce communiqué précise qu’en cas de circulation internationale hors du Maroc, les véhicules doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation comportant de grandes lettres latines correspondant à leurs équivalents arabes, et doivent également porter le code «MA» sur la plaque arrière du véhicule, selon le format défini dans l’annexe 13 de l’arrêté en question.
Le député précise: «En consultant cet arrêté ministériel, notamment son article 28, on découvre que celui-ci détermine également la couleur et les dimensions de la plaque d’immatriculation comportant les lettres latines ajoutées.»
Hamouni souligne que ce communiqué a semé la confusion parmi les propriétaires de véhicules immatriculés au Maroc, qu’il s’agisse de voitures ou de camions, qui se rendent à l’étranger pour des raisons professionnelles, touristiques ou autres, alors que ce type de problème ne se posait pas les années précédentes.
Unification du format
Il ajoute que si certains usagers disposent du temps nécessaire pour changer leurs plaques d’immatriculation, cela devient en revanche plus compliqué et coûteux pour ceux qui doivent voyager de manière imprévue, ou pour les véhicules de transport international de passagers ou de marchandises.
Le parlementaire estime que cette exigence, relevant d’un simple arrêté ministériel et donc facilement modifiable, pourrait être revue. Il serait logique, dans un souci de simplification pour les citoyens concernés, de garantir la cohérence entre les plaques d’immatriculation et les données de la carte grise. Cela passerait par l’unification du format, du design et du contenu des plaques d’immatriculation. L’objectif: les rendre compatibles avec une utilisation nationale comme internationale.
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Enfin, Hamouni interroge le ministre sur les mesures que son département envisage de prendre pour adopter une plaque unique et standardisée, utilisable partout, pour tous les véhicules immatriculés au Maroc.
