Certains ministères finalisent actuellement les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique d’infrastructures et de grands projets liés sans avoir commis d’abus de pouvoir. Pourtant, des citoyens qui se sont sentis lésés ont engagé des poursuites contre les ministres qui ont signé les décisions d’expropriation, rapporte Assabah du week-end (10 et 11 février).
Pour éviter tout abus de pouvoir de la part des différentes administrations publiques, des projets de décrets d’expropriation ont été élaborés par les collectivités territoriales. La direction des collectivités territoriales relevant du ministère de l’Intérieur a procédé à l’étude et au suivi d’un grand nombre de dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique réalisés par les conseils des communes et des régions.
Ces mesures visent à réaliser des projets socioéconomiques et culturels. Bien que les décisions d’expropriation suscitent souvent des réactions de désapprobation de la part des propriétaires des biens fonciers, elles n’en demeurent pas moins bénéfiques pour le développement économique et social des régions. Néanmoins, ces expropriations entrainent parfois la violation de certains principes juridiques. La fixation du montant des indemnités demeure problématique sachant qu’elle dépend du pouvoir discrétionnaire de l’administration.
Le quotidien Assabah souligne que ce pouvoir discrétionnaire est considéré comme l’une des plus grandes injustices du législateur. Car le fait de ne pas accorder une indemnité juste et proportionnée à celui qui a été dépossédé de son bien foncier le prive de ses droits.
Encore faut-il préciser que cette «injustice» entrave les objectifs fixés par la multiplication des actions en justice menées contre les collectivités locales par les propriétaires expropriés. A titre d’exemple, la commune Tanger a dû débourser 88 millions de dirhams suite à des décisions judiciaires dont la plupart concernent des affaires d’expropriation.
