L’affaire, qui fait actuellement grand bruit dans les couloirs du Parlement, fait se perdre les fonctionnaires et les élus dans de multiples conjectures.
Assabah de ce mardi 10 septembre relaie ainsi le fait que «trois parlementaires, deux des groupes de l’opposition et le troisième d’un groupe de la majorité, ont été surpris par des prélèvements bancaires sur leurs indemnités parlementaires, après l’exécution des jugements définitifs rendus à leur encontre, à cause de leur refus de verser la pension alimentaire [qui avait été définie] pour leur(s) ex-épouse(s)».
Selon des sources informées interrogées par le quotidien, «l’un des trois parlementaires devrait verser une somme de près de 200.000 dirhams à son ex-épouse, alors que la somme réclamée à un autre est de 40.000 dirhams».
Les ex-épouses de ces parlementaires ont eu recours à des huissiers de justice pour assurer l’exécution des jugements définitifs qui avaient été rendus pour leur affaire, expliquent ces mêmes interlocuteurs, qui assurent que d’autres députés ont pu échapper à une arrestation et à un emprisonnement, après avoir fait l’objet d’un avis de recherche pour cause d’«abandon de famille» et de «refus de verser une pension alimentaire».
Les dispositions de l’article 479 du Code pénal précisent qu’«est puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 2.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement: le père ou la mère de famille qui abandonne, sans motif grave, pendant plus de deux mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre moral et matériel résultant de l’autorité paternelle, de la tutelle, ou de la garde. Le délai de deux mois ne peut être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale».
L’article 480, indique Assabah, mentionne quant à lui le fait qu’«est puni de la même peine quiconque, au mépris d’une décision de justice définitive ou exécutoire par provision, omet volontairement de verser à l’échéance fixée une pension alimentaire à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement est toujours prononcée. La pension alimentaire fixée par le juge doit être fournie à la résidence de celui qui en bénéficie, sauf décision contraire».
