Parlementaires déchus: les décisions de la cour constitutionnelle suscitent des controverses

Les sanctions prises par la cour constitutionnelle à l’encontre des parlementaires soupçonnés d’implication dans des affaires de détournement, d’escroquerie et de dilapidation de deniers publics ont provoqué une controverse juridique et politique.

Certains acteurs politiques considèrent en effet que les décisions de cette juridiction sont contradictoires et incompatibles avec les textes règlementaires, rapporte Assabah du week-end (18 et 19 mai).

C’est ainsi que la cour constitutionnelle a validé les démissions des parlementaires Babour Saghir (UC), condamné à une peine de prison ferme, et Mohamed Moubdii (MP) placé en détention préventive. En revanche, la cour a rejeté la démission de Mohamed Karimine, placé en détention provisoire.

L’autre contradiction relevée par certains acteurs politiques porte sur la validation de la révocation d’Abdelkader Boussari (USFP) du conseil communal de Fès bien qu’il ait démissionné de son poste un mois avant la date du jugement prononcé par le tribunal administratif. Du coup, il a été déchu de son mandat de député en application des conséquences juridiques de la révocation administrative.

Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar, a critiqué, à maintes reprises, les décisions de la haute juridiction qu’il juge contradictoires. D’autant qu’elle ne permet pas au citoyen de les contester. Il a, en outre, accusé la majorité gouvernementale d’avoir deux poids deux mesures envers certains parlementaires.

La cour constitutionnelle a déclaré la vacance des sièges qu’occupaient les députés Mohamed Moubdii et Babour Saghir à la chambre des représentants. Auparavant, le président de la chambre des représentants avait informé cette haute juridiction que Babour Saghir avait présenté sa démission de l’intérieur de la prison après avoir été condamné à 4 ans et six mois de prison ferme.

Par contre, la cour constitutionnelle a rejeté la démission du député istiqlalien Mohamed Karimine tout en le destituant de ce poste et en le déclarant inéligible après sa révocation de la présidence de la commune de Bouznika. Par ailleurs, le député Abdelkader Boussairi (USFP) a présenté sa démission, le 27 septembre 2023, de son poste de vice-président de la commune de Fès mais la cour constitutionnelle a décidé sa révocation le 6 octobre suivant.

Par la suite, le bureau de la chambre des représentants a déféré son dossier devant la cour constitutionnelle qui a prononcé sa déchéance de son mandat de député. Cette même juridiction a rejeté l’appel présenté par Saïd Zaidi (PPS) pour rectifier une erreur matérielle dans la décision n° 24/222 et a prononcé sa destitution de son poste de député.