Hormis les joutes verbales et l’exercice de style dont certains parlementaires ont fait montre, la session d’automne, qui vient de prendre fin, enrigistre pour ainsi dire un bilan quasi-nul. La session clôturée mercredi s’est, en effet, soldée par l’adoption de deux projets de loi et la ratification de sept conventions internationales, observe le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 3 février.
Alors que les observateurs de la scène politique et parlementaire en particulier s’attendaient à une saison nettement plus fertile, étant donné l’ampleur et la nature des promesses annoncées lors de la présentation du programme du gouvernement, il n’en a rien été. Le gouvernement n’a présenté, pendant toute la durée de la session, que deux projets de loi, l’un relatif au budget et l’autre portant un amendement de la loi organique relative à la nomination aux hauts postes de responsabilité, en plus de conventions internationales.
Partant de là, il semble, estime le quotidien, que c’est le facteur temps qui a pesé sur l’agenda législatif de l’Exécutif. La mise en œuvre des conventions internationales ratifiées est soumise à un agenda fixé, alors que les délais de l’adoption du projet de loi de Finances sont clairement énoncés dans la Constitution et la loi organique des Finances. En même temps, souligne le quotidien, le gouvernement n’a finalement pas tenu sa promesse de donner son avis favorable à la mise en examen de trois propositions de loi déposées par les parlementaires.
Cela dit, poursuit le quotidien, si sur le plan législatif le bilan de l’Exécutif est très modeste, cela ne veut pas dire que l’équipe Akhannouch a boudé le Parlement. Le chef du gouvernement s’est présenté, en effet, à trois reprises devant les députés. La première pour présenter son programme et les deux autres pour répondre aux questions de politique générale.
Bien sûr, on ne peut pas parler de la session parlementaire qui vient de prendre fin sans évoquer la polémique suscitée par le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de loi déposés par ses prédécesseurs. Une initiative qui a d’ailleurs été très critiquée par l’opposition, relève le journal.
Le quotidien Assabah qui a, lui aussi, qualifié le bilan de cette session de «modeste», s’est également arrêté sur ce point. Le gouvernement a retiré des projets de loi sans donner aucune justification valable, si ce n'est que leur contenu est dépassé dans la conjoncture actuelle. Cela au moment où, et c’est une première, estime le quotidien, le gouvernement n’a présenté et débattu que très peu de projets de loi. Mais, relève Assabah, sur le plan du contrôle de l’action du gouvernement, les présidents des deux Chambres qualifient cette session d’«exceptionnelle».
Selon le président de la première Chambre, cité par le quotidien, en 13 séances, le gouvernement a répondu à 276 questions orales, 131 questions instantanées et reçu 2.019 questions écrites qui lui ont été soumises par les députés. Plus radical dans sa lecture du bilan de la session, le quotidien Al Akhbar affirme que le gouvernement a produit «zéro projet de loi». La plupart des textes adoptés, précise le quotidien, sont des conventions internationales qui émanent du ministère des Affaires étrangères. Et ce alors que des dizaines de propositions de loi déposées par les parlementaires sont restées lettres mortes.
