Le ministre de la Justice Mustapha Ramid a plaidé ce mardi au Parlement en faveur de l'utilisation de la langue amazigh dans les tribunaux. Le ministre devait souligner, à cette occasion, que l'arabe reste la principale langue de communication dans le système judiciaire national.
De son côté, Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, lancera, ce mardi, les débats autour du projet de loi organique relatif au Conseil de régence.
Le ministre s'exprimait ainsi devant les membres de la Commission de la Justice issue de la Chambre des représentants qui a commencé ce mardi le débat sur le projet de loi relatif au fonctionnement des tribunaux.
"L'utilisation de la langue amazigh, reconnue comme langue officielle par la Constitution 2011, serait élargie progressivement dans le système judiciaire via d'abord les échanges de documents traduits en deux langues et la mise à la disponibilité des justiciables des traducteurs devant les tribunaux", a plaidé Mustapha Ramid.
Cette même commission parlementaire de la Justice prévoit d'entamer, ce mardi après-midi, l'examen du projet de loi organique concernant le conseil de régence. Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, exposera les grandes lignes de cette loi dont le projet a été adopté en février à Dakhla par un Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI.
A noter que la Constitution, dans son article 44, dispose que "le roi est mineur jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis". "Durant la minorité du roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de 20 ans accompli".
