Parlement: quatre importants projets de loi pour inaugurer la dernière année de l'actuelle législature

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Revue de presseKiosque350. Le Parlement s’apprête à entamer la dernière session d’automne de l’actuelle législature. Quatre projets de loi, à savoir la loi de finances 2021, la loi organisant le droit de grève, la réforme du code pénal et la loi électorale, vont animer les débats de cette ultime mandature.

Le 29/09/2020 à 22h14

Dans son édition du mercredi 30 septembre, le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que l’ouverture de la session d’octobre de la dernière année législative de l’actuel Parlement, au cas bien sûr où les élections seraient maintenues à leur date normale, sera chamboulée cette année par les conditions sanitaires qui prévalent dans le pays. Comme en avril dernier, le même protocole sanitaire a été maintenu, et rien d’officiel n’a été encore décidé quant aux modalités d'ouverture de cette session d’octobre.

Ce qui est certain, c’est que plusieurs projets de loi importants attendent les parlementaires, à commencer par le plus urgent, à savoir le projet de loi de finances pour l’année 2021. Il est certain que cette dernière va animer le débat jusqu’à la deadline du 31 décembre prochain, vu les contraintes imposées par la pandémie de coronavirus à l’économie marocaine. Déjà, les chiffres et les prévisions présentés récemment par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, ne sont pas très encourageants: prévision de croissance en nette baisse, secteurs du tourisme, des transports, du commerce en berne à cause de la fermeture des frontières et des restrictions aux déplacements internes.

Cette situation va constituer, selon Al Ahdath, l’occasion d’envolées verbales entre les groupes parlementaires qui risquent de faire perdre beaucoup de temps au travail parlementaire. Mais quand bien même les débats sur la loi de finances seront dépassés, il restera trois autres projets de loi que le Parlement doit essayer de boucler avant la fin de son mandat.

On retrouve en premier lieu le projet de loi organisant le droit de grève qui végète dans les tiroirs depuis plusieurs années. Alors que le ministre du Travail, Mahamed Amekraz, vient de tenter de présenter ce projet de loi 15-97 au Parlement, le 16 septembre courant, il a été aussitôt retiré du circuit législatif par le gouvernement sous la pression des syndicats, rappelle Al Ahdath.

Même sort pour le projet de loi relatif à la réforme du Code pénal, régulièrement chamboulé par des amendements de groupes parlementaires qui ont déjà retardé, à quatre reprises, la discussion de ce projet. Et ce à cause, non pas du désaccord sur 80 articles, mais sur le seul article relatif à l’enrichissement illicite des fonctionnaires de l’Etat. Et cela dure depuis 2016, selon le ministre de la Justice.

Enfin, une grosse empoignade est attendue à l’occasion de la discussion du projet de loi organisant les élections. Même si la majorité des partis soutient la réforme et les amendements proposés par le ministère de l’Intérieur, selon Al Ahdath, le Parti de la Justice et du développement continue de faire cavalier seul en s’opposant à cette réforme.

Par Mohamed Deychillaoui
Le 29/09/2020 à 22h14