La session de printemps démarre ce vendredi 9 avril. C’est une session courte pour boucler une législature toute aussi courte, puisqu’elle n’a commencé qu’en janvier 2017. Légalement, la session dure quatre mois, mais en temps législatif utile, elle sera réduite à deux mois, sinon moins. Le mois de Ramadan est traditionnellement un mois de congé déguisé. Avec le confinement partiel, on ne peut pas s’attendre à une activité parlementaire notable. C’est donc déjà un mois de moins. Cette année étant aussi une année électorale, et comme le veut la tradition, les députés seront fort probablement sur le terrain à mener leur campagne électorale bien avant la fin de la session. Ce qui fait que cette session sera réduite de moitié, note l’hebdomadaire la Vie éco dans son édition du 9 avril.
Cela n’exempte pas, bien évidemment, les parlementaires de continuer à exercer leur fonction jusqu’au bout. Bien qu'apparemment courte, la session sera manifestement riche et chargée. D’ailleurs, à la première Chambre comme à la Chambre des conseillers, une séance plénière est prévue dès le début de la semaine prochaine. Elle sera consacrée au vote des textes de loi qui sont déjà prêts.
En parlant de projets de loi, l’hebdomadaire a évoqué des textes à caractère prioritaire qui doivent être adoptés avant la fin de la session. Entre autres textes mentionnés par l’hebdomadaire, le très polémique projet de loi relatif à la légalisation de la culture du cannabis pour des usages industriels et pharmaceutiques. Le texte, adopté en conseil de gouvernement le 11 mars, a été transmis au Parlement il y a quelques jours. Mais il n’a pas encore été présenté en commission à cause d’un litige sur la commission qui va justement l’examiner. Manifestement, les membres du bureau de la Chambre ne semblent, en effet, pas encore d’accord sur la lieu où le texte va être présenté, devant la commission de l’Intérieur ou celle des secteurs productifs.
Par contre, note La Vie éco, il y a un projet de loi actuellement en étude, également très attendu, et qui a de fortes chances d’être adopté. C'est le projet de loi 12.18 relatif à la lutte contre le blanchiment de drogue. Validé en conseil de gouvernement en novembre dernier, il rentre dans le cadre de la mise en conformité de la législation marocaine aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI). Une série de textes relatifs au secteur agricole est également en cours d’examen. Leur adoption est nécessaire pour le déploiement de la stratégie «Generation Green».
Il s’agit, précise l’hebdomadaire, du projet de loi relatif à l’acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions et du projet de loi portant sur l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.
D’autres textes dont l’adoption ne devrait pas poser problème, seront sans doute votés si le temps le permet, bien sûr. Par contre, les députés vont certainement faire l’impasse sur le projet de loi 10.16 portant amendement du code pénal, bloqué à la première Chambre depuis plus de quatre ans et le projet de loi organique 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.
A la Chambre des conseillers, poursuit l’hebdomadaire, on pourrait s’attendre à l’adoption du projet de loi 54.19 portant Charte des services publics déjà adopté par la première Chambre. C’est un texte très attendu pour compléter la panoplie des textes de loi relatifs à la réforme de l’Administration. C’est le cas aussi pour les deux projets de loi relatifs aux musées et à la Fondation des musées, déjà votés par les députés.
