Parlement: les députés poursuivis en justice mis sur la touche

Au terme d’une longue réunion, tenue jeudi dernier, la commission chargée de la révision du règlement intérieur de la première Chambre a arrêté les amendements à apporter au code déontologique des députés. Les élus qui font l’objet de procédures judiciaires sont, pour ainsi dire, mis sur la touche, rapporte le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du week-end des 3 et 4 février.

La commission chapeautée par le président de la Chambre, Rachid Talbi Alami, a adopté la dernière version des amendements proposés. D’après le quotidien, seul l’USFP s’est abstenu de voter ces amendements. Le représentant du parti au sein de la commission, El Hassan Lachgar, fils du premier secrétaire, dit se conformer aux directives des instances dirigeantes de sa formation, explique le quotidien.

L’USFP, souligne Al Akhbar, s’est déjà prononcé contre ces amendements, estimant qu’ils vont à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. Bref, poursuit le quotidien, une fois cette étape franchie, le règlement intérieur tel qu’il a été amendé pour prendre en compte les observations de la Cour constitutionnelle devrait être soumis au vote en séance plénière lundi prochain.

Le texte ainsi amendé stipule que tout membre de la chambre qui fait l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délits, qui met en cause l’honneur et la noblesse de l’élu, est tenu de s’abstenir, de son propre chef et à titre préventif, de participer à certaines activités et fonctions parlementaires, en attendant que la justice statue de manière définitive sur son cas.

Les missions et activités concernées sont précisées par le règlement intérieur. Il s’agit, en premier, de la session d’ouverture de l’année législative présidée par le roi, à laquelle les parlementaires visés sont priés de ne pas se présenter. Il est également question de la séance d’ouverture de la session du printemps, le deuxième vendredi du mois d’avril de chaque année.

De même, les parlementaires poursuivis en justice ne peuvent plus faire partie du bureau de la Chambre, ni présider ou faire partie du bureau de l’une des commissions permanentes. Ils ne peuvent pas non plus, à partir de l’adoption du nouveau règlement, participer à des commissions de travail thématiques, ni aux commissions d’enquête parlementaires.

Les députés concernés n’ont plus le droit, non plus, de participer aux missions à l’étranger dans le cadre de la diplomatie parallèle, ni aux rencontres internationales auxquelles participe le Parlement et encore moins aux groupes d’amitié. Ils ne peuvent pas, non plus, se porter candidats aux postes qui désignent le président de la Chambre au sein des institutions constitutionnelles.

Le règlement apporte d’ailleurs des précisions sur les délits et les crimes mettant en cause l’honneur et la noblesse du député. Il est question, principalement, de crime ou délit de vol, d’escroquerie et d’abus de confiance, de détournement et de dilapidation des deniers publics et d’abus de pouvoir.

Le règlement prévoit également des mesures de coercition contre les élus qui ne se seront pas conformés de leur propre chef à ces injonctions. Quand le député en question refuse de se retirer, il reçoit d’abord un avertissement du bureau de la Chambre. Ensuite, c’est le bureau qui prend les dispositions préventives qui s’imposent.