Le Conseil constitutionnel vient de rejeter trois textes de lois dont l'un proposant de réserver un tiers du temps de parole au cours des séances parlementaires mensuelles à chacune des composantes relevant des attributions du chef du gouvernement, de la majorité qui le soutient, ainsi que de l'opposition, a appris Le360.
Ces trois textes ainsi qu'une trentaine d'articles régissant le futur réglement intérieur de la Chambre des représentants ont été jugés vendredi "anticonstitutionnels" par cette même juridiction, selon des sources gouvernementales.
Garantir l'équilibre des pouvoirs
"Le temps d'un tiers du temps de parole proposé pour chacune de ses trois composantes est anticonstitutionnel. Cette répartition n'est pas conforme ni à l'esprit ni aux dispositions de la constitution qui garantit l'équilibre entre les pouvoirs Exécutif et législatif", a-t-on indiqué de même source, précisant que le Conseil constitutionnel a tranché en fixant "le temps de parole à 50%" pour le chef du gouvernement et sa majorité et les "50% autres pour l'opposition". "Cette décision s'est basée sur l'article 100 de la Constitution", a-t-on souligné.
A noter que les dernières séances où Abdelilah Benkirane s'est prêté à cet exercice avaient été houleuses et parfois marquées par le boycott de l'opposition. "Le PPS a toujours qualifié d'anticonstitutionnel le fait d'accorder un tiers du temps de parole pour chacune des parties. L'opposition n'a pas voulu nous écouter. Maintenant l'arbitrage a définitivement tranché pour l'équilibre en accordant 50% le temps de parole pour le gouvernement et sa majoritéet 50% pour l'opposition", a déclaré à Le360 Rachid Rakbane, président du groupe du PPS à la Chambre des représentants. "Nous allons maintenant amender ce réglement pour qu'il soit applicable dés la rentrée parlementaire prochaine", a estimé Rakbane.
La Cour constitutionnelle a également rejeté une loi sur la création de la commission parité réservée aux femmes ainsi que celle de la création d'une commission chargée du contrôle des dépenses issues des organismes publics. "Ces deux commissions sont anticonstitutionnelles", selon le chef du groupe du PPS qui a révélé que le Conseil constitutionnel a aussi rejeté un texte qui autorise la transhumance des députés d'un groupe vers un autre. "C'est une victoire pour le PPS", s'est félicité Rachid Rakbane.
