Les parlementaires ont repris le chemin de l’hémicycle ce vendredi avec l’ouverture de la session de printemps. Sans plus attendre, le bureau de la Première Chambre a déjà programmé deux séances plénières, lundi, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son numéro du 8 avril.
La première sera consacrée aux questions orales alors que la deuxième sera dédiée au vote des textes en instance. Plusieurs projets de loi sont prêts à être voté alors que d'autres sont en phase finale d'examen. L’un de ces textes, l'un des plus attendus depuis l’adoption de la Constitution de 2011, pourrait enfin voir le jour. C’est un texte qui est, comme tout le monde le sait, d’autant plus important qu’il va changer radicalement les procédures judiciaires et le processus législatif. Il traite de l’exception d’inconstitutionnalité.
Dans la pratique, cette loi, une fois promulguée, permettra à un simple citoyen de s’opposer, au cours d’un procès, à une loi qu’il estime contraire à la Constitution. Ce qui veut dire qu’un citoyen ordinaire peut contribuer à l’abrogation d’une loi. Le projet de loi n’est pas nouveau puisqu’il s’agit d’un texte déjà adopté, mais rejeté après par la Cour constitutionnelle, précise l’hebdomadaire.
Un autre projet de loi prêt à être voté en plénière porte sur le Registre national agricole. Là aussi, c’est un texte important, puisqu’il s’agit du cadre légal permettant la mise en place d’une base de données détaillée sur le secteur agricole et ses acteurs. Le RNA a pour objectifs de protéger et sécuriser les terres agricoles, de valoriser le métier d’agriculteur et se positionne ainsi en tant qu’accélérateur pour la modernisation de l’agriculture nationale.
D’autres textes sont également en cours d’étude, dont le projet de loi relatif à l’autoproduction de l’électricité, le texte portant sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, un projet de loi adapté à l’évolution économique du Royaume et au développement que connaît le pôle financier de Casablanca. Ce ne sont que des exemples.
Le gouvernement devrait également donner du travail aux parlementaires. Il est vrai que l’Exécutif n’a pas eu l’occasion, et surtout le temps, d’envoyer assez de textes au Parlement lors de la session d’automne, mais tout porte à croire que ce ne sera pas le cas pour celle qui vient de démarrer.
D’ordinaire, en termes de production législative, la session d’avril est plus prolifique. En effet, des projets de loi structurants sont attendus de la part du gouvernement. L’équipe Akhannouch planche dessus depuis sa nomination. Cependant, bien qu’il soit déterminé à boucler le chantier social dans sa globalité, relève l’hebdomadaire, il semble que le projet de loi relatif à la grève n’est pas prioritaire pour cette session.
Il en est de même pour le projet de loi portant organisation syndicale ou encore le projet de réforme de la Caisse de compensation ou des régimes de retraite. Ce sont des chantiers que le gouvernement affirme néanmoins ne pas avoir l’intention de léguer à ses successeurs. Mais ils nécessitent du temps pour aboutir.
