La Cour d’appel de Rabat poursuivra, jeudi prochain, l’examen de l’affaire du député de l’Union constitutionnelle (UC) et président de la commune urbaine d’Ain El Aouda, Hassan Arif, poursuivi en état de liberté provisoire pour «malversations frauduleuses dans la gestion et le recouvrement des taxes communales et outrage à agent public».
En première instance, le mis en cause a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, assortie d’une amende. Cependant, en appel, «le procès traîne depuis l’année 2021, à cause des reports occasionnés par l’absence du principal accusé dans cette affaire, à savoir le député de l’UC, qui présente des certificats médicaux de complaisance», fait remarquer le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 31 octobre.
Cette affaire, précise le quotidien, a éclaté suite à la plainte déposée par un fonctionnaire de la commune urbaine d’Ain El Aouda, accusant le président et quatre autres fonctionnaires d’avoir triché dans le recouvrement des taxes sur les terrains non bâtis (TNB), notamment concernant un lotissement acquis et morcelé par l’association des œuvres sociales des fonctionnaires de la commune urbaine d’Ain El Aouda.
De même, indiquent les mêmes sources, «les procès verbaux relatifs à l’assemblée générale de cette association auraient été falsifiés dans le but d’accorder les autorisations administratives à un président mal élu, tout en fermant les yeux sur les taxes communales qui devaient être versées à la commune urbaine d’Ain El Aouda». C’est ainsi, rappelle le quotidien, que le président de la commune urbaine d’Ain El Aouda, Hassan Arif, a été condamné par le tribunal de première instance de Témara à une peine de six mois de prison avec sursis.
